Installation classée à Nogent-sur-Oise (60180), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a relevé une Non conformité concernant la présence de parafoudres non conformes au niveau du TGBT poste de livraison pour laquelle il est attendu sous trois mois les justificatifs de corrections de la part de l'exploitant. Il est également attendu de la part de l'exploitant les justificatifs suivants: -sous deux mois, éléments justificatifs sur la gestion du risque d'explosion en galerie sous cellule par rapport à la présence de la deuxième porte de séparation (s'ouvrant de la tour vers la galerie) -présence d'écrou freins ou de systèmes équivalents permettant d'éviter toute chute de moteur à l'intérieur des cellules de stockage pour les extracteurs d'air -présence du capteur de déport de bande du TB3 coté poste de chargement bateau (installation capotée et non accessible lors de l'inspection).
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Découplage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/03/2009, article 7b
L'inspection a constaté, pour chaque étage, que l'ascenseur et la cage d'escalier sont encagés et totalement séparés du reste de la tour de manutention. Les trappes de montage de chaque étage étaient également fermées lors de l'inspection. Une porte en acier s'ouvrant vers la tour est présente entre la tour de manutention et la galerie sous cellule. Cette porte est maintenue fermée par un dispositif mécanique. Un affichage demandant son maintien fermé était présent lors de la visite. L'inspection a constaté la présence d'une deuxième porte de séparation dans la galerie de reprise. Celle-ci semble située à la jonction entre le silo vertical et le silo comble. L'exploitant a indiqué que sa fonction était d'éviter le passage d'air de la galerie vers la tour pendant les phases de ventilation. Cette dernière qui semble présente depuis la conception du silo selon l'exploitant, s'ouvre donc dans le sens tour vers galerie de reprise ce qui est en contradiction avec la prescription demandant à laisser passer une explosion se produisant de la galerie enterrée vers la tour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justificatif: Il est demandé à l'exploitant d'apporter à l'inspection des éléments justificatifs par rapport à la présence de la deuxième porte de séparation dans la galerie de reprise notamment vis à vis du risque d'explosion dans la galerie sous cellule
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Prévention des risques liés aux appareils de manutention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/03/2009, article 12
Seule la présence des équipements de sécurité au niveau des transporteurs à bandes (TB3 pour le silo vertical et TB1 et TB2 pour le silo vertical comble) ont fait l’objet du contrôle de l’inspection. Pour ces transporteurs à bande, l'exploitant a indiqué que les moteurs sont équipés de disjoncteurs thermiques de type GV2P22 et GV2P32. L'inspection a pu constater la présence de ces équipements au niveau du local électrique et l'exploitant a également transmis les fiches produits de ces disjoncteurs indiquant que le type de déclenchement est thermique-magnétique. Ces transporteurs sont également équipés de contrôleurs de rotation.12/14 Ces transporteurs sont également équipés de contrôleurs de rotation. L'inspection a constaté la présence de contrôleurs de déport de bandes sur les TB1 et TB2 du silo vertical comble. Ces derniers ont été testés en bout de galerie sur cellules lors de l'inspection et leurs déclenchements a bien entrainé l'arrêt des tapis et de la manutention. Pour le TB3 du silo vertical, l'arrivée du tapis située en extérieur est capotée, il n'a donc pas été possible d'observer et de tester la présence de ce capteur de déport en bout de course. Un test a toutefois été réalisé sur la partie coté silo et le déclenchement du capteur a bien entrainé l'arrêt de la manutention. L'inspection a également constaté la présence de l'indication ISO 340 sur les deux transporteurs TB1 et TB2 du silo comble. Pour ces deux transporteurs, un capotage et une aspiration sont bien présents sur la partie jetée de grains. L'exploitant a indiqué que le silo vertical béton ne comprend pas d'extracteurs d'air motorisés. L'inspection a constaté ce point en toiture des fûts ou seuls des évents de décompression d'air sont présents. Pour le silo comble, 8 extracteurs d'air motorisés sont présents au niveau de la toiture fibro et ne sont pas situés en zone ATEX. Les moteurs sont situés au centre des pâles des extracteurs, ils ne sont pas à la verticale des cellules mais présentent un angle d'environ 45 degrés qui ne les empêchera toutefois pas de tomber dans les cellules situées en dessous en cas de décrochement. Ils ne sont pas à axes déportés et il n'a pas été possible de vérifier s'ils sont équipés d'écrous freins. Ces extracteurs font l'objet de nettoyages semestriels et l'exploitant a transmis à l'inspection la facture du dernier nettoyage réalisé le 9 décembre 2024 par l'entreprise Imeaux Services SAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demand
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques liés aux appareils de manutention
Prévention des risques d'explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
L'inspection a contrôlé la présence des études foudres et des vérifications périodiques. L'exploitant à présenté une ARF du 21 mars 2011 réalisée par l'entreprise NEUSIS. Cette dernière conclut sur le fait que l'installation est autoprotégée. Un paratonnerre et des parafoudres étant déjà présents sur l'installation, l'exploitant a souhaité les conserver. L'étude technique réalisée le 23 mars 2011 intègre ces équipements. Le dernier contrôle annuel de l'installation foudre a été réalisé le 21 octobre 2024 par l'entreprise BCM Foudre. Ce dernier conclut sur le fait que l'installation paratonnerre existante est en bon état mais reprend une non conformité pour le parafoudre de type 1 au niveau du poste de livraison TGBT. L'exploitant a également présenté une consigne interne de sécurité pour la vérification des dispositifs foudre. Cette dernière indique que le compteur foudre doit être relevé tous les trois mois ou suite aux épisodes orageux. En cas d'impact il est indiqué de prévenir immédiatement le service exploitation afin de faire procéder à une vérification par un organisme agréé. Non conformité (faits modérés): Présence de parafoudres Type 1 Non Conformes à l'origine de l'installation électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en conformité ses parafoudres et d'en apporter la facture ou le justificatif sous trois mois au service de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/03/2009, article 10
Le silo béton comprend 4 fûts en béton et 2 demis as de carreaux. 6 raccords d'inertage sont présents pour ces capacités de stockages, ils sont situés au niveau des trappes de visites. Les raccords présents sont en diamètre 50 et l'exploitant dispose également d'un raccord réducteur permettant de les faire passer à un diamètre 40 au besoin. L'exploitant a présenté une consigne pour l'intervention en cas de phénomène d'auto- échauffement ainsi qu'une consigne d'intervention en cas d'incendie de céréales. Ces dernières précisent les modalités d'intervention selon le type de feu et selon le type de cellule concernée. Une procédure pour l'inertage à l'azote des cellules à également été présentée. Cette dernière reprend les coordonnées de l'entreprise air liquide ainsi que les personnes à joindre. Un numéro de permanence joignable 24h/24 et 7j/7 est également mentionné. Le temps de livraison estimé pour le département de l'Oise est de 2 à 5 heures (maxi 10 heures). L'exploitant a indiqué que l'actualisation de cette procédure était suivie par l'interprofession "Coop de France".
Mesures de prévention visant à éviter un auto-échauffement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/03/2009, article 11
L’ensemble des cellules de stockage est équipé de sondes thermométriques fixes qui sont reliées à un poste de commande informatique situé dans le bureau d’accueil du site. Un dispositif d’alarme en cas d’élévation anormale de température est bien présent avec deux seuils d’alerte (25°C et 35°C). L’exploitant dispose également de consignes sur l’humidité et le suivi thermométrique que ce soit pour le contrôle avant ensilage ou lors du stockage. Des rondes sont régulièrement effectuées par le responsable de site afin de détecter d’éventuels phénomènes anormaux. Le silo vertical est équipé d’une sonde thermométrique pour chaque cellule et as de carreaux. Cette sonde comprend 8 points de mesures. Les cellules du silo vertical comble sont équipées de 12 sondes comprenant 4 points de mesures. Lors de l’inspection des défauts pour les sondes 14 et 46 ont été relevées sur l’ordinateur de contrôle. L’exploitant a indiqué que le remplacement de ces deux sondes était prévu et qu’il attendait simplement la vidange des cellules concernées afin de pouvoir procéder à leur installation. L’inspection a pu constater la présence de ces sondes prêtes à être installées sur le site. L’inspection n’a pas constaté d’infiltration d’eau ou d’eau stagnante sur les installations. L’exploitant a indiqué qu’afin d’éviter toutes infiltrations d’eaux, il réalisait régulièrement un nettoyage des chéneaux. Le bon de commande du dernier nettoyage réalisé fin 2023 par l’entreprise Protecta a été présenté.
Thèmes : Risques accidentels · Mesures de prévention visant à éviter un auto-échauffement
Prévention des risques lies aux appareils de manutention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'exploitant a indiqué que la manutention était asservie au système d'aspiration avec un double asservissement. Un test a été réalisé lors de l'inspection, l'exploitant a disjoncté le système d'aspiration avant d'essayer de mettre en marche un circuit d'alimentation utilisant l'élévateur E2. L'inspection a pu constater que le circuit refusait de se mettre en route en l'absence de l'aspiration.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques lies aux appareils de manutention
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ABENA FRANTEX— Nogent-sur-Oise (60180)4 points de contrôle avec suites administratives
NATURECO— Nogent-sur-Oise (60180)7 points de contrôle avec suites administratives