Installation classée à Thorigné-d'Anjou (49220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006305414 |
|---|---|
| Commune | Thorigné-d'Anjou (49220) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 11 avril 2025 |
| SIRET | 43265386300014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection des installations classées n’est, en l’état de la configuration actuelle de l’établissement, pas favorable au partage de l’accès et des voies de circulation de la plate-forme de valorisation des mâchefers du Groupe DURAND avec un tiers. Si l’exploitant s ouhaite voir poursuivre l’instruction de ce projet, il lui appartient de procéder à un examen approfondi des possibilités existantes et de proposer une solution sécure. Il sera alors nécessaire d’ accompagner le projet d’une demande au préfet. Les points de suivi de la visite précédente appellent des aj ustements des conditions d’exploitation de la part de l’exploitant.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article 1.2.1
Proposition de l'inspection : Demande d’information à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Projet d’implantation d’activités nouvelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article 1.2.1
Proposition de l'inspection : Demande d’information à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Classement de l’établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article 3.5.4
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des émissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article 3.2.3
Proposition de l'inspection : Demande d’information à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/08/2012, article 2.3.4
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Situation administrative · Contrôles des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.7
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des émissions de poussières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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