3 installations de Bayet (03500) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
Le dernier rapport de contrôle de l'installation électrique n'a pas pu être consulté en séance. L'exploitant transmettra à l'inspection le dernier rapport de contrôle de l'installation électrique sous 2 mois.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
L'exploitant dispose d'un plan général des installations, mais celui-ci ne fait pas référence aux risques présents et à leurs localisations. Ces éléments s ont identifiés dans l’étude de dangers du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Produire un plan général des installations du site indiqu ant pour chaque bâtiment, l’usage, les zones à risques et la nature des risques. Les informations actuellement reportées sur le plan de masse du site pourront être reprises (accès et voies de circulation, moyens de lutte contre l’incendie, point de rassemblement). Les aires de mani pulation, manutention et stockage des produits font partie de ce recensement. Compléter ce plan a
Arrêté Préfectoral du 31/07/2015, article 1.6.2
En réponses aux demandes de précisions formulées par messag e électronique le 19/09/23, SECANIM a transmis la version 9 de son EDD par message électronique du 06/11/23 : 1) Scénarios liés aux explosions des silos : installations concernées par les effets dominos En cas d’explosion d’un silo de farine C3, les installation s dans la zone d’effets dominos sont le 2 silo de stockage ainsi que le poste de chargement et les installations de transfert et de remplissage de silos. En cas d’explosion d’un silo de fari ne C1/C2, les installations dans la zone d’effets dominos sont les deux autres silos de stockage ain si que le bâtiment situé à proximité abritant l’atelier broyage C1, et les cuves de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.