AVIVRESNE (GAEC)— Sèvremoine (49450)aucune suite administrative proposée
EARL DES AULNES— Sèvremoine (49230)aucune suite administrative proposée
GRÉGOIRE BESSON— Sèvremoine (49230)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
EPC FRANCE — Maitrise du risque sur les procédures d'arrivée de camions
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 3 de l'annexe I
La fiche de contrôle visuel d'un camion externe est désormais utilisée. Cette fiche est à disposition dans le bureau d'accueil. Les fiches de contrôle utilisées sont archivées. Cette fiche n'est pas utilisée de manière systématique mais uniquement lorsque des camions de sociétés autres qu'EPC pénètrent sur le site (lors des livraisons par exemple). Dans ces conditions, l'exploitation des installations en sécurité n'est pas garantie par le fait qu'un camion sujet à un éventuel échauffement d'essieux pourrait entrer dans l'établissement sans que l'exploitant n'ait décelé en amont cette situation à risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à ce que la
Les fumiers produits dans l'installation sont traités dans l'unité de compostage présente sur l'exploitation. Lors des vides sanitaires classique, les eaux de lavages sont absorbées par la litière qui est évacuée après le lavage. Les sols des bâtiments sont étanches (béton-enrobé), il n'existe pas de système de récupération des eaux résiduaires pour un lavage approfondis des installations en cas de contamination sanitaire. Une réflexion doit être menée pour permettre la collecte et le stockage des eaux de lavage en cas de nécessité. Ces eaux de lavage pourront être épandues sur les surfaces en culture ou prairie de l'exploitation ou pour humidifier les fumiers lors du compostage.
a) Fréquence de vérification L’exploitant a communiqué les deux derniers rapports de contrô le des installations électriques et les documents Q18 associés. Il s’agit de documents faits par la société Bureau Verita s suite aux vérifications effectuées par cet organisme du 21/12/2023 (rapport du 22/12/2023) et du 09/12/2024 (rapport du 17/12/2024). b) Limitations du rapport Les rapports mentionnent des indications relatives aux limi tes d’intervention des contrôles annuels. Rapport de 2023 indique: page 12/55 - Installations vérifiées: ensemble des installations accessibles et présentées excepté les bâtiments bureaux, bascule, vestiaires et concasseur soumis à une visite initiale ; pages
Il n’y a pas d’évolution concernant la rubrique principale 2510. La rubrique 2517 a évolué suite à des modifications de la nomenclature des installations classées supprimant le régime de l’autorisation. L’installation relève aujourd’hui du régime de l’enregistrement sous la rubrique 2517-1. L’exploitant a communiqué un porter à connaissance au préfe t le 12 juin2025 concernant une modification des conditions d’exploitation, relative aux conditions d’accueil des déchets inertes (remblais) sur le site. Ce document expose les modalit és d’acceptation et d’accueil et précise que l’exploitant sous-traite cette activité à un tiers, à la s ociété Carrière des 4 Étalons et fait l’objet d’une instruc
Le suivi environnemental transmis le 25 juin 2024 i ndiquait que 4 cadavres de chiroptères et 7 cadavres d’oiseaux ont été retrouvés au pied des aérogénérateurs du parc pour l’année 2023. Dans votre lettre porter à connaissance, vous indiq uiez que le bureau d’études demandait de renouveler le suivi environnemental en 2024 mais que vous ne le feriez pas. L’inspection vous a rappelé les prescriptions en Ar ticle 9.1 de votre arrêté préfectoral DIDD-2018 n°78 du 03 avril 2010 qui précise qu’ en cas de mor talité significative, l’exploitant devra prévoir des mesures correctives telles que l’adaptation du bridage des éoliennes […] dans un délai qui n’excédera pas un mois <. Suite à ce rappel, un
Il n'a pas été constaté de mélange entre les eaux pluviales et les effluents. Suite à la construction du hangar photovoltaïque au-dessus de la fosse à lisier, le raccordement des gouttières d'eau pluviale n'est pas réalisé. Des descentes d'eau pluviale sont à mettre en place pour éviter la stagnation de l'eau à proximité de la fosse. Vous avez le projet de collecter et stocker les eaux pluviales pour une utilisation en lavage du bâtiment volailles.
L’inspection des installations classées constate que : -les déchets toxiques sont stockés dans un local fermé; -il n’y a pas de rétention sous les racks de stockage (voir photos en annexe). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de mettre des rétentions sous les racks de stockage.
SCEA LA VOLLARDIERE — Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Depuis le dernier contrôle en 2018, un local eau a été réalisé avec deux réserves tampons d'un volume global de 24 m³ et un système de traitement de l'eau. L'installation dispose de 3 compteurs volumétriques permettant d'alimenter les élevages de volailles et de bovins allaitants par l'intermédiaire de 2 réseaux distincts. À l'heure actuelle, un relevé des compteurs est réalisé uniquement dans le cadre du traitement de l'eau afin d'apporter les doses conseillées des produits de traitement utilisés. Je vous rappelle que vous devez réaliser un relevé mensuel afin de connaître la quantité d'eau prélevée annuellement, mais aussi pour prévenir les éventuelles fuites sur le réseau privé. L'ouvrage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.