Installation classée à Sèvremoine (49450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901719
Commune
Sèvremoine (49450)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 9 avril 2026
SIRET
38449056100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Une réflexion est à mener sur la collecte et le stockage des eaux de lavage des bâtiments. La fréquence des analyses sur le compost doit être augmentée.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Collecte et stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fumiers produits dans l'installation sont traités dans l'unité de compostage présente sur l'exploitation. Lors des vides sanitaires classique, les eaux de lavages sont absorbées par la litière qui est évacuée après le lavage. Les sols des bâtiments sont étanches (béton-enrobé), il n'existe pas de système de récupération des eaux résiduaires pour un lavage approfondis des installations en cas de contamination sanitaire. Une réflexion doit être menée pour permettre la collecte et le stockage des eaux de lavage en cas de nécessité. Ces eaux de lavage pourront être épandues sur les surfaces en culture ou prairie de l'exploitation ou pour humidifier les fumiers lors du compostage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Le compostage est réalisé dans deux silos VAL'ID en aération forcée, le compost est ensuite retourné en zone de maturation. La dernière analyse de compost a été réalisée en mars 2025. Les résultats obtenus respectent les critères de la norme NFU 44051. La quantité produite sur l'année écoulée est de 1 138 tonnes. Le nombre n'analyse réalisée est insuffisant. Vous devez réaliser au minimum 3 analyses par an sur les critères agronomiques, et une analyse sur les métaux lourds et les critères microbiologiques. Cette prescription figure dans votre arrêté d’autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation a fait l'objet d'un arrêté d'enregistrement le 18/11/2011 pour une capacité de 297 000 emplacements. Le jour du contrôle, un bâtiment est en vide sanitaire, les effectifs présents sont de 30 000 dindes et 35 000 poulets. la capacité de l'installation est respectée.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les installations sont alimentées en eau par un forage et le réseau public en cas de besoin. Le prélèvement annuel est d'environ 6 000 m³, les mesures d'économie d'eau sont mises en place sur l'exploitation. Le système d'abreuvement des animaux permet de limiter les gaspillages d'eau.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur d'eau est présent au niveau de l'installation de traitement de l'eau et des relevés de consommation sont réalisés. L'eau distribuée est stockée dans deux citernes de 25 000 litres en inox. Une disconnexion des réseaux est réalisée par un système d'électrovanne avec le réseau d'adduction public.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'alimentation en eau est réalisée depuis le forage situé sur la parcelle A2843. La tête du forage est correctement protégée. Les prescriptions de l’arrêté du 11/09/2003 sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Tous les fumiers sont traités dans l'unité de compostage présente sur l'exploitation et commercialisés en compost sous forme d'amendement organique NFU 44051. Les conditions de marquage sont respectées sur la facturation du produit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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