Installation classée à Sèvremoine (49230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054901867 |
|---|---|
| Commune | Sèvremoine (49230) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 février 2025 |
| SIRET | 40385764200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il n'a pas été constaté d'anomalies sur les prescriptions contrôlées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aucune anomalie n'a été constatée sur l'étanchéité des 3 bâtiments volailles. Les équipements et canalisation d'évacuation des lisiers vers les fosses sont en bon état et étanches. La fumière non couverte à proximité du bâtiment bovin dispose d'une fosse de 60 m³ pour la collecte des purins. Cet ouvrage ne présente pas de fuite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les 2 bâtiments de canards de chair sont équipés de racleurs sous les caillebotis. Les lisiers sont collectés dans un canal et dirigés vers les deux fosses béton extérieures couvertes de 550 et 1000 m³ utiles. Ces ouvrages ne sont pas équipés de regard de drainage pour le contrôle de l'étanchéité. Les clôtures de sécurité sont présentes aux abords des fosses et correctement entretenues. Pour le bâtiment de canettes futures reproductrices, le bâtiment est au 3/4 sur litière et 1/4 sur caillebotis avec préfosse pour le stockage des lisiers. Les pré-fosses sont vidées deux fois par an lors du vide sanitaire. Il n'a pas été constaté de débordement sur les ouvrages.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les canalisations d'évacuation du lisier sont correctement entretenues. La distance entre les bâtiments et les fosses est faible, ce qui réduit considérablement le risque de fuite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Il n'a pas été constaté d'anomalie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les ouvrages de stockage présents sur l'exploitation permettent de respecter les 7 mois réglementaires en effluents de type II prévues au programme d'action nationale nitrates.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
La gestion des eaux pluviales est satisfaisante, il n'a pas été constaté de mélange avec les effluents. La collecte des eaux pluviales sur les canardiers est réalisée avec des fossés drainant en pied de bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Il n'a pas été constaté de rejet direct d'effluent au milieu naturel.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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