Arrêté préfectoral du 1 er février 2011, article 3.2.4 Thème : Prévention des pollutions accidentelles – eaux de process
5/9Concernant la gestion des eaux de process, un système de flotteur automatique permet de détecter si le bassin d’eau claire atteint un niveau trop faible, signifiant une quantité d’eau évacuée insuffisante. Dans ce cas, l’appoint se déc lenche. En cas d’emballement, le trop plein serait évacué vers le bassin de pompage. De fait, a ucune interaction n’est rendue possible entre les eaux claires et les eaux de process contenant de l’huile ou des produits polluants. Les boues contenant environ 30 % d’eau sont évacuées vers un nouveau bassin de décantation. Actuellement, l’exploitant assure un suivi du forag e dans le cas exceptionnel où un volume d’eau doit être prélevé, ainsi que de la consom
Arrêté Préfectoral du 21 novembre 2005, article 4.3 Thème : Risques chroniques, Déchets inertes extérieurs
Le registre d’admission des apports extérieurs iner tes pour les années 2023 et 2024 nous a été transmis. Les bordereaux de livraison nous ont été présentés sur site. L’examen des documents n’amènent pas de remarque de notre part. La déclaration réalisée sur GEREP pour l’année 2023 est de 13 900 tonnes de terre et cailloux. Le registre d’admission fait mention de terre et cailloux et de mélange de béton tuiles et céramiques. Il conviendra de mettre en adéquation la déclaration sous GEREP en conséquence.
Arrêté ministériel du 12 décembre 2014, article 14 Thème : Risques chroniques, Formation du personnel
L’exploitant a désigné un responsable du site et mis en place des consignes de sécurité en date de septembre 2020 informant le personnel sur les risqu es générés par le fonctionnement du site et des mesures à prendre en cas de besoin. Des réunion s sécurité et environnement sont réalisées régulièrement. L’exploitant a établi un document un ique mis à jour le 18 octobre 2024 avec les prescriptions et consignes afférentes. L’exploitant indique que le personnel n’est pas formé à la manipulation des moyens de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer la formation du personnel à la manipulation des moyens de secours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.