Installation classée à Sèvremoine (49450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 février 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054901667 |
|---|---|
| Commune | Sèvremoine (49450) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 2 février 2022 |
| SIRET | 41012659300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.5
Un accident a été déclaré en 2021, incendie du hangar de compostage. Le hangar est de nouveau fonctionnel pour composter le fumier de volaille.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Accident/pollution ponctuelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
les effluents sont canalisés et stockés dans la fumière et la fosse existante.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
conforme, aucun rejet au milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
les effluents solides des vaches laitières sont stockées temporairement sur la fumière découverte puis chargé en caisson a destination de l'unité de méthanisation. Trois caissons par semaine. les purins de la fumière et les eaux blanche et brune de traite sont dirigées vers la fosse géomembrane équipée en BTS ( Bassin Tampon de Sédimentation). Les effluents liquides ayant subit un traitement primaire sont soit utilisés pour humidifier les andains de compost, soit épandu avec un asperseur sur prairie.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/6
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II
les ouvrages de stockage sont étanches, les ouvrages sont dimensionné pour permettre un stockage temporaire des effluents bovin en attente de départ vert l'unité de méthanisation. Les fumiers de volailles restent sur l'exploitation, il sont traités dans l'unité de compostage par aération forcée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
les eaux de pluies sont dirigées vers le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.1
les compost produits rentrent dans une norme d'application obligatoire; Les effluents bovins sont exportés à la méthanisation, seule les effluents peu chargés sont épandus sur prairie après le traitement primaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/6
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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