Installation classée à Sèvremoine (49450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 février 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La couverture du sol durant une interculture longue est obligatoire et elle doit être mise en place dès la prochaine saison culturale.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
couverture hivernale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I VII 2°
Les îlots 10-1, 10-2, 14-1, 14-2 et 9-1 ont été cultivés en maïs et lors des contrôles du 8 février 2023, 10 février 2023 et du 16 février 2023, il a été constaté que les cannes n'ont pas été broyées et que l'enfouissement superficiel n'a pas été pratiqué. La couverture des sols durant une interculture longue est obligatoire et elle peut être réalisée à l'aide d'une dérobée, d'une culture piège à nitrate, d'un semis sous couvert ou d'un mulching, lorsque la réglementation le prévoit (maïs grain et sorgho grain). Il faut impérativement mettre en place cette couverture dès la prochaine saison culturale.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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