L'état des stocks du 18 avril a été fourni le vendr edi 25 avril, en effet l'état des stocks fait l'obj et d'une mise à jour hebdomadaire, mais une applicatio n pour qu'il soit journalier est en cours de mise en place via une application numérique spécifi que entre l'acceptation de déchargement des bateaux et la capitainerie. Les différents produits stockés par cellule sont cl airement précisés, avec le tonnage associé et un plan permettant de connaître leur emplacement : 3/6L'état de stocks repose sur une déclaration des loc ataires des cellules (via un eaplication en ligne : la demande de stockage est alors accordée par la CC I, en lien toujours avec la capitainerie), et un contrôle physiq
Arrêté Ministériel du 03/05/2002, article 18.6 Thème : Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
Aucune mesure des rejets atmosphériques n'a été réa lisée par la société POLI-EDER depuis son fonctionnement, soit depuis la notification de l'ar rêté préfectoral n°02/IC/196, en date du 03/05/2002, l'autorisant à exploiter un atelier de sablage métallisation et application de peinture sur son établissement situé sur la commune d'Anglet . Il n'est donc pas possible de statuer sur la conformité ou non des rejets. L'exploitant qui a un délai de 2 mois pour faire réaliser les analyses des rejets atmosphériques de ses installations, com me indiqué dans les constats du point ci-des- sous, devra également s'assurer de leur conformité à leur arrêté. Les valeurs de limites de rejet at- mosphériques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.