L'inspection a constaté que la majorité des déchets étaient évacués, dont les VHU. L'exploitant dispose des justificatifs d'évacuation de : plus de 200 pneus ;• déchets d'équipements électriques et électroniques ;• de déchets ferreux et non ferreux ;• de VHU• Ainsi que la justification de ses passages en déchetterie. 5/5 A ce stade, l'arrêté préfectoral de mise en demeure n'est pas pleinement respecté, mais l'exploitant a indiqué mettre en œuvre les moyens pour y parvenir rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection les justificatifs de l'évacuation de tous les déchets restants. Dans le cas où l'exploitant identifierait des obj
L'inspection a constaté les faits suivants: - La présence de deux bennes (une couleur blanche sur camion ampirole DN-465-LS et une de couleur verte positionnée vers une pelle Poclain 81) de 36 m3 contenant entre 6 ou 7 Véhicules Hors d'Usage "compactés" non identifiables; - Trois VHU au droit de la pelle (apparemment en attente de chargement dans la benne précédemment décrite); - Une benne bleue de 36 m3 contenant des déchets métalliques (principalement des extincteurs vides, de grilles/évaporateurs de réfrigérateurs...); - Une benne de 36 m3 contenant des déchets métalliques (ventilateurs de radiateurs automobile...); - Une benne de 14 m3 contenant des portières automobile et des nids d'abe
NON CONFORME La visite d’inspection a permis de constater que le bâtiment E (construit en 2010) et le bâtiment escamotable (construit dernièrement) étaient implantés sur la zone de servitudes. Elle a permis de voir que les eaux pluviales ou de ruissellement sont rejetées dans le Vannois et que le revêtement de cette zone (toitures de bâtiments et enrobés) est entretenu afin de garantir son étanchéité. L’exploitant a indiqué que plusieurs échanges avaient eu lieu avec la ville d'Auxonne sur la question du permis de construire du bâtiment E construit sur zone de servitude (2009 puis 2016). Il a précisé que la zone de servitudes aurait fait l'objet de travaux de dépollution par la ville d'Auxon
Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article Annexe 1.1
L'exploitant effectue le démontage des batteries depuis le 1 er juillet, même pour les véhicules en attente d’expertise. Les batteries sont stockées après démonta ge avec le numéro de police du véhicule afin d’être remontée en cas de restitution au propr iétaire ou à l’assureur. Ce numéro de police est placardé sur l'aile arrière gauche du véhicule . Pour les véhicules électriques, ce sont les constructeurs (propriétaires des batteries) qui viennent déposer celles-ci. Les véhicules au GPL ne sont pas acceptés sur le site. Les pots catalytiques sont démontés dans les 48 heures, sauf s’ils sont liés au moteur, ils sont alors enlevés en même temps que la dépose de ces moteurs. Les différents fl
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.