Installation classée à Sèvremoine (49450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901699
Commune
Sèvremoine (49450)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 18 février 2025
SIRET
80842109300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les eaux de pluviales du hangar photovoltaïque sont à canaliser.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Réseau séparé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il n'a pas été constaté de mélange entre les eaux pluviales et les effluents. Suite à la construction du hangar photovoltaïque au-dessus de la fosse à lisier, le raccordement des gouttières d'eau pluviale n'est pas réalisé. Des descentes d'eau pluviale sont à mettre en place pour éviter la stagnation de l'eau à proximité de la fosse. Vous avez le projet de collecter et stocker les eaux pluviales pour une utilisation en lavage du bâtiment volailles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Les lisiers produits dans l'installation sont peu chargés du fait de la production très spécifique de canetons restant maximum 72 heures sur le site. Cette production entraîne un volume important d'eau de lavage. La fosse a été couverte pour supprimer le stockage des eaux pluviales. La fosse est équipée en BTS (Bassin Tampon de Sédimentation). Les effluents sont épandus majoritairement par pompage à la tonne à lisier, mais il est possible de réaliser de l’aspersion sur la parcelle en miscanthus à proximité. En cas d’aspersion il est nécessaire de renouveler l’analyse du produit épandu. Les boues décantées en font de fosse sont épandues annuellement. Le système mis en place est conforme au cahier des charges pour ce type d'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les lisiers et eaux de lavage du bâtiment sont stockés dans la fosse géomembrane de 1 200 m³ utiles. Celle-ci est maintenant couverte avec un hangar photovoltaïque. La clôture de sécurité est présente, elle est en bon état. Le regard de drainage de la fosse permettant de contrôler l'étanchéité de la fosse a été vérifié ce jour, il n'a pas été constaté d'anomalie. 6/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'installation dispose des 7 mois de capacité de stockage réglementaire prévus en effluent volaille de type II, conformément au programme d'actions national nitrates. La capacité de la fosse a été augmentée suite à la couverture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
La demande d'autorisation est antérieure au 01/11/2022. La conception des préfosses du bâtiment avec des vannes de fermeture permet de contenir les eaux d'extinction.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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