Une campagne de mesure des niveaux de bruit a été réalisée du 22 au 24 juillet 2024 par la société Normec Abilolab PBE. Le rapport R 24206 ALK231 du 22 août 2024 ne fait pas état de non-conformité aux exigences réglementaires de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 , en période diurne. En effet, les émergences mesurées en période diurne de 7 h à 22 sauf dimanche et jours fériés, en 4 points, sont les suivantes : 2,6 dB(A), -1,8 dB(A), 4,8 dB(A) et 3,5 dB(A). Ces mesures sont inférieures à la valeur limite de 5 dB(A). En revanche le rapport ne justifie pas l'absence de mesure des émergences en période nocturne. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie l
LBC Bayonne exploite sur son dépôt de bitume 2 chaudières au gaz naturel d’une puissance thermique totale de 3 MW. L’arrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 à remplacer l’arrêté du 25 juillet 1997 . L’article 6.2.4 I a) de l’arrêté du 03 août 2018 est applicable aux installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 2 MW fonctionnant plus de 500 heures par an. Cet article fixe une valeur limite d’émission de Nox, pour les chaudières fonctionnant au gaz naturel, de 150 mg/Nm3 . L’article 6.3 de l’arrêté min
Code de l’environnement du 06/01/2020, article L. 181-14
Le 09 avril 2024, la société Laminoir des Landes a transmis une demande de modification des conditions d’exploitation du laminoir à chaud. Ces modifications portent principalement sur : • La régularisation de l’emprise de l’établissement : 8,66 ha désormais, pour 7 ha initialement ; • L’augmentation de la capacité de production autorisée : 450 000 tonnes de tôles d’acier envisagées désormais, pour 250 000 tonnes autorisées par l’arrêté préfectoral initial ; • La substitution de plusieurs équipements prévus ; • L’extension du hall de production, par la construction de 6 983 m² supplémentaires ; • La modification des modalités de gestion des effluents industriels, désormais en partie rejetés v
Remarque 1 : l’exploitant a transmis par courrier électronique en date du 24 juin 2025 la liste des équipements soumis aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Cette liste comporte notamment une colonne « Dérogation » et une colonne qui précise les dispositions réglementaires appliquées (AM du 20/11/2017, CTP, ...). Or, il ressort des discussions avec l’exploitant que la notion de dérogation n’est pas clairement définie. L’exploitant indique, au travers de la colonne O, appliquer les dispositions de la décision BSEI n°14-080 du 20 août 2014 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz, sans
L’exploitant a subdivisé le stockage des scories blanches et noires, et le mélange des deux types de scories sur 10 zones. Le guide du service d’étude sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra) relatif à l’acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en techniques routières - laitiers sidérurgiques - a été publié en octobre 2012. Ce guide a notamment pour objectifs : 1. De favoriser le recyclage des laitiers sidérurgiques en indiquant aux producteurs les conditions dans lesquelles ils peuvent les valoriser sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ; 2. D’aider les services de l’État à fixer des critères de valorisation dans les arrêté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.