Arrêté Préfectoral du 14/02/2008, article 3, 4 et 5 (partiel)
Compte tenu des éléments constatés lors de la visite et vu le plan topographique global transmis par courriel du 20 octobre 2025 et les dossiers des ouvrages exécutés (DOE) pour le recouvrement des bassins, l'inspection constate : Pour le principe de recouvrement :• - une cohérence avec l’étude ANTEA pour le recouvrement des bassins, constitué de trois dômes respectivement pour les bassins 4, 1+2 et 3 ; - que le porter à connaissance relatif au remblaiement du bassin périphérique et de la zone «Nord et Est», envoyé par courrier du 6 juillet 2016, ne comporte pas tous les éléments d'appréciation nécessaires ;6/18 Pour la structure de la couverture :• - la mise en œuvre de solutions alternativ
Pour rappel : - les rapports d'entretien des poteaux incendie du 18 juin 2024 et du 12 août 2025 indiquaient entre autres le poteau n°7 comme ayant des défauts, notamment des fuites ; - suite à l'inspection du 6 mars 2025, l'Inspection avait demandé la remise en état des poteaux incendie ; - lors de l'inspection du 29 octobre 2025, l'inspection avait constaté la persistance d'écarts sur les poteaux incendie qui ont mené à la proposition d'une mise en demeure par la préfecture de Moselle. Par courrier du 24 mars 2026 adressé à la Préfecture de Moselle, l'exploitant s'était engagé à remettre en conformité les poteaux pour le 15 avril 2026. Lors de l'inspection du 9 juin 2026, l'exploitant a pr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.