L’aire de transit est une zone clôturée et fermée à clef en l’absence du personnel en charge de sa gestion. Cette zone est équipée d’une dalle étanche entourée de bordures qui fait office de rétention. Lors de la visite du site, l’inspection a constaté : que la dalle est globalement propre• que les déchets sont entreposés (vrac/GRV/ fûts) suivant un plan affiché à l’entrée du site.• que les déchets liquides acides sont à distance des déchets liquides basiques• que les caniveaux de collecte de eaux sont obturés• la présence de deux bassins remplis de liquides. L’exploitant indique qu’il servaient auparavant pour les exercice incendie. • l’absence d’affichage relatif aux règles d’incompatibili
Par courrier électronique du 28 juillet 2025, l'exploitant a transmis un rapport d'accident. Il a indiqué ne pas avoir transmis de nouvelle version du rapport ensuite car la portion de tuyauterie fuyarde n'avait pas encore été extraite pour faire l'objet d'une analyse de la dégradation métallurgique. Il est rappelé à l'exploitant que l'article R. 512-69 du code de l'environnement prévoit : "Si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées."
Les rapports suivants ont été consultés : Colonnes sèches : rapport de vérification de la société SCEI, en date du 4 novembre 2025 : 5 observations figurent dans le rapport (têtes à redresser, entretien espace vert à prévoir aux abords de l'accès à la vanne cellule 5-6, etc.) ; • rapport de levée de réserves en date du 2 février 2026 : les 5 observations ont été levées par le responsable maintenance ; • Extincteurs : rapport de vérification des extincteurs de la société PROSUD INCENDIE en date du 28 octobre 2025 : 313 extincteurs vérifiés ; • Poteaux incendie : rapport de contrôle de la société MADIS en date du 23 septembre 2025 : les débits individuels des 10 poteaux incendie ont été vérifi
Les stockages concernés par le PMII au sein du site ALFI Tonkin sont : - R1 d’azote liquide, - R2 d’oxygène liquide. Le jour de la visite, l’exploitant a présenté : la procédure nationale relative à la méthode de gestion des réservoirs cryogéniques pour la conformité avec la réglementation issue du PMII. • la fiche descriptive datant de novembre 2011 de ces deux réservoirs qui comportent notamment des informations suivantes : repère, volume, diamètre, fluide, données de construction (date, constructeur, code de construction, pression de calcul, matériaux du réservoir interne et de la double enveloppe,…), liste des soupapes de sécurité. • le plan d’inspection qui reprend l’ensemble des caract
L’exploitant a transmis le dernier rapport de vérification électrique daté du 11/03/2025 mettant en évidence 4 observations, dont 3 nouvelles. L’exploitant a présenté les éléments permettant de justifier de la remise en conformité des équipements concernés. Il est à noter cependant que le rapport met en évidence dans les limites d’’intervention ce qui suit : «Dans les locaux et emplacements présentant des risques d'explosion, nous n'avons pu, en l'absence d'autorisation, procéder au contrôle de l'appareillage contenu dans les enveloppes de sûreté, et de la valeur de la résistance de continuité des conducteurs de protection. La vérification de la continuité des conducteurs de protection, et d
COGEX SUD — Documents administratifs (Déclaration 1510)
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article point 1.2
Lors de la visite, l’exploitant a présenté : * la copie de la demande d’autorisation en date du 30/01/1997, * la preuve de l’autorisation obtenue, * l’ensemble des arrêtés préfectoraux obtenus depuis 1997. Le dossier initial de demande d'autorisation de 1997 n’a pas été retrouvé. De plus, l'étude de flux thermique à jour n'a pas été présentée (cf. constat n°4). L’exploitant dispose d’éléments papier de l’assureur, en particulier a été présenté le plan de prévention réalisé en 2022 par le nouvel assureur du site. En complément à ces documents, l'exploitant s'est connecté à une plateforme informatique d'échanges entre l'assureur et l'exploitant sur laquelle sont tracées les recommandations émi
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-1&2
L'inspection a confirmé que l'éolienne exploitée par la société NENUPHAR a été démantelée. Aucune notification de cessation d’activité n’a été adressée au Préfet. L’inspection a contacté la société Nénuphar, les 10/10/2024 et 11/09/2025, par l’intermédiaire de l’adresse électronique communiquée lors de la demande d'autorisation. Aucune réponse n’a été reçue. Par ailleurs, aucune coordonnée téléphonique n’a pu être identifiée. D’un point de vue ICPE, la société NENUPHAR était autorisée à exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique sur le territoire de la commune de FOS-SUR- MER par arrêté préfectoral n°2013-408A en date du 21 octobre 2013 pour la rubri
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 1.4. I.
Pour le point n°1 de la prescription contrôlée : Le tableau général des stockages d’activités a été présenté à l'inspection avec les rubriques 4XXX et le détail des rubriques 1530, 1532, 2662 et 2663 en plus de la 1510.5/9 Concernant les matières dangereuses, aucune n’est stockée à ce jour (quantité = 0 m3en cellule 2A). L'état des stocks pour les matières dangereuses et les cellules liquides et solides liquéfiables combustibles est mis à jour de manière quotidienne. Pour le point n°2 de la prescription contrôlée : L’exploitant a présenté les plans de zonage synthétiques et détaillés, respectivement à destination du public et des services de secours. Lors de la visite de site, l’inspection a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.