La visite du /2026 a permis de constater l’ensemble des actions menées par l’exploitant Fluxel en réponse aux prescriptions de l’arrêté de mesures d’urgence faisant suite à la pollution au niveau du poste à quai n° 0. Au regard des conclusions de l’exploitant sur le diagnostic de la pollution et le plan de gestion proposé, l’inspection propose à Monsieur le Préfet d’acter par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires les dispositions relatives à la gestion de la zone ainsi que la surveillance environnementale associée. Un projet d'arrêté préfectoral est joint à ce présent rapport.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Mise en sécurité - gestion immédiate de la pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 2
Une pollution par du surnageant en bord de mer à proximité du poste 0 du terminal pétrolier de Fos-sur- Mer a été constatée par Fluxel le 22/04/2025. Les actions suivantes ont été immédiatement mises en œuvre par l’exploitant : Le produit a été immédiatement confiné à l’aide de boudins absorbants au niveau de l’enrochement. L’évolution de la situation a mené Fluxel à adapter les moyens antipollution mis en place avec notamment la mise en place de plusieurs barrages antipollution et de moyens de récupération d’hydrocarbures de type écrémeurs positionnés sur le plan d’eau et déplacés au besoin. • Des fouilles entre l’enrochement et la chaussée ont été réalisées de manière à pouvoir capter l’hydrocarbure dans le sol, à l’aide de moyens d’aspiration de type hydrocureur, avant sa migration sur le plan d’eau. • La surveillance de l’arrivée de surnageant dans la zone des barrages est réalisée tout au long de la journée, avec un pompage quotidien (7/7) jusqu’à retrait complet des émissions visibles. • La mise en place de boudins absorbants est assurée autant que nécessaire.• La dernière présence de produit surnageant détectée dans les enrochements date du 25/09/2025, avec depuis surtout la présence occasionnelle d’une irisation contenue par les barrages. Lors de la visite, l’inspection note que la zone reste sous surveillance constante des pompiers (3 passages par jour) et les moyens fixes (deux ceintures de barrages antipollution) sont toujours en place. Le pompage d’éventuel surnageant peut être réalisé par sollicitation de l’entreprise prestataire SODI qui est présente sur place 3 jours par semaine ou par l’activation du système d’astreinte les jours restants.
Recherche de fuite et caractérisation de la pollution
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 3
Le rapport Pollution en mer - Poste 0 - Analyses de surnageant en laboratoire de référence P09953.09.01 dont la dernière version date du 12/05/2026 présente les résultats d’analyses en laboratoire sur les prélèvements de surnageant réalisés entre avril et septembre 2025 sur les canalisations de transport d’hydrocarbures, sur les eaux de surface et sur les eaux souterraines au droit du site, et compare les échantillons entre eux dans l’objectif de détermination de l’origine de la source de pollution. Les résultats mettent en évidence : une pollution de type gasoil ou fioul domestique ;• une évolution de la composition du surnageant présent en mer au cours du temps entre•6/15 avril et août 2025 ; l’absence de lien entre le produit contenu dans le puisard du quai du poste 0 et la pollution en mer ; • que les canalisations 2, 3, 5, 7, 10 et 14 et que la ligne 56 peuvent être exclues en tant que sources potentielles de la pollution ; • une forte teneur en soufre excluant l’hypothèse d’une source unique.• Les résultats laissent apparaître que : une pollution sous les pipes de rinçage n°1 et de GO n°4 présente des différences par rapport à celle retrouvée en mer (teneur en soufre essentiellement) ; • les échantillons prélevés au sein de la canalisation 4 et au sein de la canalisation 11/8 se rapprochent fortement des échantillons prélevés en mer ; • une évolution de la composition et du profil chimique du produit arrivant en mer (échantillon du 18/08/2025 avec des fractions carbonées C10-C34). • En parallèle des analyses de surnageant présentées dans ce rapport, Fluxel et les exploitants de réseaux mènent des tests sur les canalisations enterrées afin de rechercher la fuite au droit d’installations enterrées. La perte d’intégrité de la canalisation 4 a été confirmée par ces tests en juillet 2025. Les observations des émergences en mer ont été réalisées par Fluxel avec un accroissement des résurgences de produits purs jusqu’en juillet 2025. Depuis août 2025, Fluxel constate une diminution de ces résurgences de produits en mer, laissant supposer que l’alimentation de la pollution de la nappe est désormais arrêtée. L’ensemble de ces constats permet d’émettre l’hypothèse probable d’une source de pollution historique préexistante dans le secteur des pipes enterrés, remobilisée par la fuite récente de gazole identifiée au niveau de la canalisation n°4, conduisant à un panache de produit pur constitué d’un mélange d’hydrocarbures de type gazole avec traces d’hydrocarbur
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 4
L’exploitant a présenté le rapport d’EODD de référence P09953.09.03.V7_FLUXEL_FOS_Pollution_mer_poste_0_DIAG dont dernière version date du 25/05/2026 portant sur le diagnostic de la pollution. Ce rapport présente des investigations menées de juillet à décembre 2025 sur les différents milieux détaillées ci-dessous. Concernant les analyses sur les sols, 26 sondages de sols à 3 m de profondeur pour recherche de la source de pollution et dimensionnement du panache de pollution ont été réalisés. Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence dans les sols d’HC, BTEX et HAP et permettent de déterminer : une zone source de pollution au niveau du réseau de pipes enterrées ;• une zone de circulation préférentielle des eaux souterraines orientée vers le nord ;• l’influence des marées & conditions météorologiques pouvant occasionnellement modifier le sens d’écoulement vers l’Est ; • la délimitation du panache grâce à l’identification d’un bruit de fond du site.• L’exploitant a présenté les cartographies illustrant le panache de pollution dans le sols selon la profondeur. Concernant l’investigation sur les eaux souterraines, 10 piézomètres ont été réalisés à 10 m de profondeur. Des campagnes de prélèvements des eaux souterraines ont été réalisées afin d’évaluer et de confirmer l’étendue de la lentille de surnageant, ainsi que la qualité des eaux pour les piézomètres de délimitation. Les constats à la suite de ces campagnes sont : 7 des 10 piézomètres présentent du surnageant. 3 piézomètres n’en présentent pas et permettent de délimiter le panache de pollution vers le Nord et l’Est ; • Sur la phase surnageante le produit identifié est un produit de type diesel ou fuel ;• Sur la phase dissoute (PZ17, PZ19 et PZ20) les résultats d’analyses mettent en évidence :• HAP (16), chlorure de vinyle et 1,2-dichloroéthane < LQ ;◦ PZ19 uniquement : teneurs faibles en HC C10-C40 et BTEX ;◦ présence d’ETBE et MTBE pour les trois ouvrages.◦ La visite du site a permis de constater par sondage la présence des piézomètres. Concernant l’investigation sur les eaux superficielles, 4 prélèvements ont été réalisés sur les eaux superficielles : 1 dans le barrage et 3 hors barrage. Dans le barrage les résultats d’analyses mettent en évidence la présence d’HC C10-C40 et HAP (16), tandis que hors barrage aucun impact n'est identifié. En l’absence de valeur de référence et d’état initial du milieu, 7 points de prélèvements ont été ajoutés pour les campagnes n°2 et n°3, afin de vérifier l
Nettoyage et gestion des déchets liées au sinistre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 5
Concernant la gestion des déchets : Les effluents pompés sont transférés dans le circuit de déballastage du site. L’exploitant a présenté le rapport SODI de produits liquides transférés dans le bac D1. Ce rapport décrit les moyens déployés et présente une estimation de la quantité de produits pompés depuis le démarrage qui représente 1121 tonnes de produits pompés sur 122 jours dont 20 t entre 03/09/2025 et 03/10/2025. L’inspection note l’absence de pompage depuis le 03/10/2025 ; • Les boudins ont été traitées dans une filières spécialisée (SPUR et VALORTEC). Les deux BSD ont été présentés à l’inspection le jour de la visite ; • Les terres ont été stockées sur site et évacuées en semaine 46. La quantité totale de terres évacuées correspond à environ 19 tonnes. […] ont été présentés à l’inspection le jour de la visite. • L’exploitant indique que les essais de nettoyage à la vapeur et à l’eau chaude des enrochements vont débuter très prochainement. Les tests porteront sur la zone la plus souillée avec l’entreprise prestataire SODI et l’expert du site. Les mesures de protection notamment la mise en place de barrages complémentaires à l’intérieur des barrages existants seront effectuées pour éviter l’arrivée de pollution sur le plan d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre dès que possible les résultats de ces essais.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 6
Concernant les mesures de maîtrise des impacts environnementaux, au regard des constats suivants : il n’est plus observé de résurgence de produit en mer depuis le mois de novembre 2025. Ce constat mène à l’hypothèse que la source à l’origine de la pollution n’est désormais plus active ; • le panache de pollution dans les eaux souterraines est bien délimité, que ce soit en phase pure ou en phase dissoute (qualité des eaux en dehors du panache de flottant faiblement à non dégradée). • L’exploitant propose : le maintien du barrage flottant ainsi que la poursuite par Fluxel de la surveillance des éventuelles résurgences et des actions de pompage et de nettoyage des enrochements ; • la poursuite des campagnes de surveillance mensuelles de contrôle la qualité des eaux souterraines et superficielles afin de contrôler l’extension de la pollution. • Concernant les mesures de maîtrise des enjeux sanitaires, sur la base du schéma conceptuel, il n’est pas retenu de risques sanitaires pour les cibles sur et hors site. Les substances suivantes n’ont pas été détectées dans les sols et le surnageant : chlorure de vinyle ;•11/15 1,2-dichloroéthane ;• 1,3-butadiène ;• ETBE/MTBE• L’exploitant formule la demande d’arrêt de la surveillance pour ces paramètres. L’inspection propose d’acter par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires les modalités de la surveillance environnementale dans la zone
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 7
L’inventaire des usages et des cibles potentielles de cette pollution a mis en évidence des activités de pêches professionnelles et de loisirs ainsi que des activités de baignades dans l’environnement du site, un transfert de pollution vers les eaux de mer pouvait être redouté. De ce fait 3 campagnes de prélèvements en mer sur un total de 11 points de prélèvement distincts et 26 échantillons analysés entre septembre et décembre 2025 ont permis de conclure à l’absence de transfert significatif de pollution dans les eaux de la mer, sans dépassement des normes de qualité environnementale pour les différents hydrocarbures, et de confirmer l’efficacité des moyens de confinement de la pollution. En l’absence de voie d’exposition des populations vis-à-vis de la pollution des sols et des eaux souterraines au gazole au droit du poste 0 du site FLUXEL de Fos sur Mer, l’exploitant considère que la mise en œuvre d’une démarche de modélisation des risques sanitaires n’est pas requise pour la gestion de l’incident.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 8
Sur la base du schéma conceptuel, il n’est pas retenu de risques sanitaires pour les cibles sur et hors site. La méthodologie nationale SSP impose la suppression des sources de pollution concentrée indépendamment de toute considération sanitaire. Ainsi, l’exploitant s’est engagé dans la mise en œuvre d’une démarche de plan de gestion (sans modélisation de risques sanitaires). La méthodologie nationale précise que : « lorsque des pollutions concentrées sont identifiées (flottants sur les eaux souterraines, terres imprégnées de produits, produits purs …), la priorité consiste d’abord à extraire ces pollutions avant d’engager des études visant à justifier leur maintien. ». 13/15 Sur la base du retour d‘expérience d’EODD, les pollutions considérées comme «concentrées» sont celles qui : présentent des niveaux de concentrations significativement plus élevés que par ailleurs (distribution statistique des concentrations) et / ou ; • peuvent être remobilisées dans l’environnement (par volatilisation / lixiviation)et / ou ;• sont particulièrement toxiques (benzène ou HAP par exemple).• Conformément à la méthodologie nationale, la phase flottante d’hydrocarbures mise en évidence au droit des eaux souterraines constitue une pollution concentrée devant faire l’objet de mesures de gestion. Cette phase flottante présente un profil de type gasoil/fioul domestique. Les investigations réalisées ont permis de caractériser son emprise, estimée à environ 6 000 m². L’épaisseur de flottant est comprise entre 5 et 20 cm maximum. L’analyse cartographique des teneurs en hydrocarbures C10-C40 met en évidence qu’un seuil de 4 000 mg/kg permet, en l’état des connaissances, de délimiter l’essentiel de la pollution liée à la fuite. Il est considéré que l’activité actuelle du poste 0 doit être maintenue en parallèle des travaux de gestion de la pollution. De plus, les voies de circulation doivent être maintenue au droit du poste 0. Dans ce contexte, aucune opération de terrassement à large échelle ne sera possible sur cette emprise. Conformément à la méthodologie nationale, la stratégie de dépollution retenue consiste en priorité à traiter le panache de phase pure identifié dans les eaux souterraines. La gestion des éventuelles pollutions concentrées résiduelles n’est pas développée dans le plan de gestion. La qualité résiduelle des milieux reste à appréhender après les travaux de traitement de la phase pure. L’exploitant a présenté les différentes techniques de traitement envisageable p
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 25/07/2025, article 10
L’exploitant a présenté le compte rendu d’incident dont la dernière version date su 25/01/2026. Après avoir exclu la possibilité d’une arrivée de nappe d’hydrocarbure par la mer, les investigations se sont rapidement portées sur les équipements du poste 0 (en particulier son puisard), les tronçons de canalisations exploitées par RHONE ENERGIES et DPF, ainsi que d’anciennes canalisations inexploitées, qui sont toutes enterrées au niveau de la traversée de route. Les différentes recherches et les résultats sont présentés dans le compte rendu d’incident, en particulier : test de la tenue à la pression des canalisations en exploitation ;• platinage et vidange des lignes dont le test de tenue à la pression n’est pas validé (notamment la ligne GOM exploitée par RHONE ENERGIES), Le programme d’intervention est en cours d’élaboration par l’exploitant ; • vérification de la vidange des canalisations enterrées non exploitées. Environ 6 m3 de produit ont été collectés sur les trois lignes n°2, 3 et 4. • Sur les installations de FLUXEL, l’exploitant a vérifié l’absence de lien avec les travaux réalisés sur lignes de fioul au niveau du poste 0 et réalisé le test d’étanchéité du puisard du poste 0.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Ce que le rapport n'est PAS
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