4 installations de Valençay (36600) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 4
Les grilles de l'établissement étaient ouvertes le jour du contrôle, laissant la possibilité à toute personne extérieure d'y accéder librement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veiller à prendre des mesures afin ne pas laisser d'accès libre à toute personne extérieure à l'établissement.
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22
L'exploitant présente à l'inspection le plan "AVP -PROJET D'EXTENSION" en date du 14 mars 2018. Ce plan détermine la partie projet finalisée avant travaux de la déchetterie et non un plan de "locaux et réseau". Celui-ci doit être complété et dédié spécifiquement aux équipements d'alerte et de secours en identifiant clairement la localisation des vannes manuelles et boutons poussoirs à utiliser en cas de dysfonctionnement. Constat: L'exploitant ne dispose pas d'un plan de locaux et réseaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitatio
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Un plan général recense les zones ATEX. Il manque une zone ATEX autour du puits de condensat de la méthanisation sur le plan. Ce plan n'est pas affiché à l'entrée de l'unité de la méthanisation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les plans des zones à risque à l'entrée de l'unité. Compléter le plan des zones ATEX avec une zone ATEX autour du puits à condensat.
Code de l’environnement du 11/12/2025, article L.512-8
Le 11 décembre 2025, l'Inspection constate l'exploitation d'une enceinte de décapage et de passivation d'aciers inoxydables. Cette cabine est constituée de 2 postes de travail. Le premier poste consiste à tremper des pièces dans une cuve d'une contenance de plusieurs centaines de litres. Dans un document d'octobre 2021, l'exploitant mentionnait une cuve d'une capacité de 1150L. L'exploitant indique que le produit contenu dans la cuve est du DECAP B50 sans être en mesure de préciser s'il s'agit d'un liquide à base aqueuse (ou hydrosoluble) ou d'un liquide organohalogéné (ou de solvant organique). Le second poste consiste à traiter les pièces en inox par aspersion d'un produit contenu dans un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.