Installation classée à Sandillon (45640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013523
Commune
Sandillon (45640)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
1 depuis 11 février 2026
SIRET
57216565202045
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 4.1.2.1.3.
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que la tête de forage débouche dans un local enterré. Les bords du local dépassent du sol d'environ 10 cm. L'accès au local se fait par une trappe fermée par une plaque en acier. Le socle présent autour de la tête du forage (fond du local) est bien en béton et d'une surface supérieure à 3 m². Les canalisations enterrées qui partent du local traversent les parois en parpaings l’étanchéité est réalisée avec du béton. Les traversées apparaissent étanches (pas d'entrée d'eau par ces traversées). La pompe est immergée dans le tubage mais est fixée sur un chevalet au dessus de la tête du forage aménagé dans le local. Au vue des observations faites le jour de la visite, la tête du forage n'a pas été aménagée conformément aux dispositions de l'article susvisé et doit faire l'objet d'adaptations pour mieux protéger le forage des infiltrations d'eau. Écart : La tête du forage n'est pas conforme et doit être mieux protégée des infiltrations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration du volume prélevé au droit du forage de l'installation de traitement est déclarée sur le compte de la carrière HM de Sandillon et non sur le compte du site. Écart : L’exploitant ne déclare pas les volumes d’eau prélevés sur le bon compte Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 8.3.1.
L’exploitant a présenté à l’inspection le registre de suivi des stocks de matériaux présents sur le site. Le volume de matériaux inertes entreposés le jour de la visite était de 58 500 tonnes soit 37 000 m³, ce qui est bien inférieur à la quantité maximum autorisée. Par contre la hauteur du stock de matériaux brut est d’environ 12m. Écart : La hauteur du stock de matériaux brut excède 7 m
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 4.1.1.
A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté le registre de relevé des compteurs (Forage, du compteur clarificateur et de la base de vie) les résultats indiquent : -pour le compteur Forage une consommation annuelle 2025 de 94 836 m³ - pour le clarificateur 19077 m³ - pour la base de vie 2809 m³ Sur ce registre, par sondage, l’inspection a contrôlé le volume prélevé entre le 31/07/2025 et le 29/08/2025. Sur cette période, le volume prélevé était de 6 142 m³ soit 211 m³/jour en moyenne.5/10 Le débit maximal horaire n'a pas été vérifié. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 4.1.2.1.3.
La pompe du forage est bien équipée d’un compteur volumétrique observé le jour de la visite. Le registre de relevé de l’index du compteur montre que celui-ci est bien relevé toutes les semaines au minimum. Le relevé de l’index du compteur, le jour de la visite est cohérent avec le dernier relevé d’index du registre. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 4.1.2.1.5.
L’exploitant a présenté à l’inspection le dernier rapport de contrôle du forage. Ce contrôle, a été réalisé le 08/10/2024 par la société IMPULSE. Une inspection caméra avait été réalisée en 2014. Le rapport de 2014 n'avait relevé aucun défaut majeur (pas de déchirure, pas de perforation ni de décollement du tube), mais une zone de fragilité à 29 m, en face de la pompe, avec un début d’écaillement du tubage à surveiller. La nouvelle inspection caméra de 2024 a été réalisée après retrait de la pompe d’exploitation. Dans son rapport, le prestataire a indiqué que le forage apparaît en état correct sans défaut majeur. La zone de fragilité repérée en 2014 a fait l’objet d’une observation minutieuse en 2024. Cette fragilité n’a pas pu être confirmée lors de ce passage. Pas d’écart relevé sur ce point.7/10
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 5.1.
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que le volume de déchets inertes entreposés sur le site n’excédait pas la quantité maximale autorisée. (Volume estimé à 3500 m3). Ces déchets font l'objet de deux campagnes de concassage par an. Ces déchets sont composés essentiellement de bétons. 8/10 Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 10.2.4.1.
A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté les deux derniers rapports de contrôle de bruit. Ces contrôles ont été réalisés en février 2024 et avril 2025 par la société Terra expertis. La fréquence est donc respectée. Pas d’écart relevé sur ce point.
Respect des niveaux d'émergence sonores sur les ZER
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 6.2.1.
Aucune zone à émergence réglementée n'est identifiée pour l’installation de traitement identifiée sur le plan annexé à l’arrêté préfectoral. Les mesures réalisées en ZER sont réalisées dans le cadre du suivi des activités de la carrière. L'exploitant fait réaliser le contrôle sonore (Installation de Traitement et carrière) en même temps. Sur les rapports communs, l'inspection ne relève pas d'écart. Pas d’écart constaté sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des niveaux d'émergence sonores sur les ZER
Ravitaillement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 7.4.5.
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que le site dispose bien d'une aire de ravitaillement et d'entretien pour les engins étanche (aire bétonnée). Les pentes de l'aire dirigent les eaux de ruissellement vers une grille avaloire centrale. Ces eaux susceptibles d'être souillées sont dirigées et traitées par un séparateur hydrocarbures. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/10/2014, article 8.1.2.
La surveillance de la qualité des eaux souterraines est réalisée au travers des prélèvements sur les piézomètres de la carrière et d’un piézomètre situé à l’entrée de l’installation de traitement. Le floculent utilisé pour accélérer la précipitation des boues (argiles) est un produit commercialisé sous le nom : FLOPAM AN 934 (polyacrylamide). 10/10 Le dernier contrôle de la qualité des eaux souterraines a été réalisé le 14 mai 2025. Sur le rapport de synthèse rédigé suite au prélèvement, l’inspection constate que la concentration en Acrylamide est bien analysée. Pas de concentration détectée dans la nappe. Pas d’écart relevé sur ce point.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la qualité des eaux suterraines
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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