L'ajout d'une nouvelle lagune de stockage, d'une capacité de 2400 m3, répond aux prescriptions applicables (rubrique 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement). Il est proposé à Monsieur le Préfet de donner acte de cette extension des installations; un projet de donner-acte en ce sens est joint en annexe au présent rapport.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
L'inspection a pu constater sur site la mise en place opérationnelle d'une nouvelle fosse de stockage. La facture de réalisation de cette fosse a été présentée (facture FA022401 du 07/02/2024, société PBE): l'étanchéité a été réalisée au moyen de 2 géomembranes en PEHD, d'épaisseur 1 mm et 1,5 mm, associées à un géotextile de 300 g/m². Le volume total est de 2560 m3 pour un volume utile de 2400 m3.
Thèmes : Risques accidentels · Etanchéité et rétention des aires de manipulation des déchets ou matières
Conditions d'épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article annexe I point 4
Tous les stockages (lagunes, cuve) étaient pleins le jour de l'inspection, sans présenter de risque de débordement; l'exploitant a indiqué que la campagne d'épandage commençait le jour même, ce qui corrobore un bon dimensionnement de ce site de stockage. Sur place, avec des stockages à leur niveau maximal, une odeur était présente mais uniquement sur le site, aucune odeur n'a été constatée aux alentours immédiats; il est à préciser que ce site de stockage est situé loin de tiers:5/5 700 mètres de la société VETA;• 970 mètres de la première habitation.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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NELFRUIT— Nesle (80190)aucune suite administrative proposée