Installation classée à Preuilly-sur-Claise (37290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053700811 |
|---|---|
| Commune | Preuilly-sur-Claise (37290) |
| Département | Indre-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 37 |
| Inspections listées | 10 depuis 17 novembre 2023 |
| SIRET | 48460387300023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Situation pas encore revenue à la normale, persistance d'écoulement d'effluents hors du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Débordement de la fosse de réception des lisiers en bout de stabulation à l'ouest de l'exploitation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Reconstituer les capacités réglementaires de stockage d'effluents
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Mélange d'effluents dans les lagunes de stockage des eaux pluviales Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déposer un dossier IOTA pour la rubrique 2150 gestion des eaux pluviales - Reconstituer les capacités réglementaires de stockage d'effluents
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Déversements d'effluents au delà du merlon de rétention à l'ouest du site, qui s'écoulent en de - hors du site et ruissellent dans le ruisseau en contrebas Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Stopper les écoulements d'effluents hors des installations de stockage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1
Le site est soumis à déclaration IOTA concernant la gestion des eaux pluviales Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de déclaration IOTA pour la rubrique 2150 gestion des eaux pluviales
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · déclaration IOTA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > III.
Enfouissement du réseau de transport des effluents
Thèmes : Élevage · Stockage des effluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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