Installation classée à Saint-Just-Chaleyssin (38540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien entretenu. Des non con formités persistent auxquelles l'exploitant pourra rapidement y répondre.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II
Conforme : Le plan des réseaux a été fourni à l’inspection en amont de la visite. Le site dispose d’un plan d’architecture des compteurs d’eau du site (29 comp teurs). 6 compteurs sont mentionnés « conformes » dans ce plan. Cela signifie que les compteurs ont été récemment étalonnés : ceux des puits P1, P4 et P5 ainsi que les 3 compteurs des ad oucisseurs. Le compteur du puits P5 a été étalonné le 27/02/2025. Le compteur du puits P4 a été changé le 29/02/2024. Le compteur du puits P1 a été changé le 21/01/2023. La dernière version du plan d’architecture date de juillet 2023. Il n’a pas été modifié depuis la dernière inspection du 10/07/2023. Lors de cette pr écédente inspection, 10 compteurs d’eau supplémentaires étaient prévus. Ces compteurs n’ont pas été installés pour raisons budgétaires selon les dires de l’exploitant. Non conforme : Le compteur d’eau principale (en sortie du bassin t ampon utilisé pour le stockage de l’eau avant utilisation par l’usine) est mentionné « à vérifier » depuis 2023. Il n’a pas été vérifié depuis. Le fonctionnement des réseaux d’évacuation n’est pa s entièrement maîtrisé par l’exploitant notamment entre la station d’épuration et la lagune du site. Un déversement accidentel de crème, en juillet 2025, a entraîné une mortalité piscicole dans la Sévenne. Les rejets non conformes ont été, dans un 2ième temps, réorientés tardivement ve rs la lagune. Le fonctionnement des réseaux d’évacuation entre la station d’épuration du site e t la lagune doit être clarifié et maîtrisé par l’exploitant de manière à pouvoir utiliser cette la gune comme lieu de déversement « tampon » occasionnel en cas de pollution des rejets aqueux (cf. fiche incident de juillet 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification du compteur d’eau principal du site marqué « compteur à vérifier » sur le plan d’architecture, doit être effectuée par l’exploitant et le compte-rendu adressé à l’inspection. Une procédure doit être mise en place sur le « qui fait quoi » en cas de pollution des rejets aqueux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Conforme : Le site est alimenté par 3 puits P1, P4 et P5. Le pompage dans la nappe se fait essentiellement avec les puits P4 et P5. Le puits P1 est un puits de sec ours qui ne fonctionne qu’1 heure/semaine. La consommation en eau du site est relevée quotidienne ment par un logiciel informatique (PLUTO). Le site a une autorisation de prélèvement de 2300 m ³ /jour par l’arrêté préfectoral d’autorisation n°2000-1999 du 23 mars 2000. Le compteur du puits P4 (puits principal de prélève ment) et celui de l’adoucisseur 0 ont été contrôlés de visu. Les 2 compteurs sont bien présen ts. Un contrôle de la consommation d’eau a été réalisé entre le relevé informatique PLUTO et celui du compteur : Puit P4 : relevé informatique : 779 611 m³ // Relevé au compt eur : 779 626,5 m³. (la différence correspond au délai pour aller d’un compteur à l’autre) ; Adoucisseur 0 : relevé informatique : 708 029 // Relevé compteur : 708 001 m³. Non conforme : Une différence de 30 m³ est constatée lors du relev é sur l’adoucisseur 0. Le moteur et la vanne de ce même adoucisseur ont été changés le 8 juillet 20 25 suite à une fuite détectée par l’exploitant en avril 2025 : dépassement des volumes journaliers autorisés sans que ces volumes ne se retrouvent au niveau de la STEP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une vérification des relevés de la consommation d’e au des 4 adoucisseurs doit être réalisée entre les relevés PLUTO et le réel. En fonction des diffé rences constatées, un étalonnage des compteurs des 4 adoucisseurs du site doit être effectué de manière à pouvoir identifier rapidement une fuite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Données de prélèvement : respect des volumes prélevables autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2000, article 4.1.2
La masse d’eau de prélèvement est Sanne-Varèze 4 va llées avec code masse d’eau FRDG319. Le jour de l’inspection, la zone de ressource en eau é tait classée en vigilance. L’intégralité de l’eau utilisée par le site provient des forages. Il n’y a pas de raccordement au réseau AEP. Le site a une autorisation de prélèvement de 2300 m³ j, soit un volume total maximum de 839 500 m³ /an. En 2022, la consommation en eau du site était de 48 7 037 m³ (2 dépassements / 2300 m³ /j). La conso d’eau de 2022 n’est pas représentative du fon ctionnement normal du site de par l’absence de relevés pendant 5 mois (défaillance du logiciel PLUTO). En 2023, la consommation en eau du site est de 659 838 m³ avec 30 jours de dépassement (> 2300 m³ /j) et 13 jours avec absence de relevés PLUTO. En 2024, la consommation d’eau est de 639 704 m³ av ec 51 jours de dépassement et 13 jours sans relevés PLUTO. Non conforme : La limite de consommation journalière d’eau du site n’est pas respectée sur 12 % des relevés en 2023 et 18 % en 2024. L’exploitant teste actuellement un système bloquant le prélèvement des puits pour limiter les prélèvements à 2 300 m³ /jour. Conforme : Les consommations d’eau annuelles sont conformes. O n constate une diminution de la consommation en eau annuelle du site, de 10 % entre 2018 (713 304 m³) et 2024. Le site effectue un relevé piezométrique de la napp e tous les 6 mois sur 4 points de relevés. La moyenne des 4 relevés est – 6,515 m pour le 4 septe mbre 2025. En comparaison, la moyenne était de -7,8 m le 22/09/2023 (année de sécheresse) et de – 6,0 m le 22/08/2024 (absence de sécheresse). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La limite d’autorisation maximale journalière de prélèvement de 2300 m³ /j doit être respectée en continu. Par ailleurs, il est rappelé que le site de Danone fait partie du Plan de gestion quantitative de la Ressource en eau du territoire des 4 vallées (PGRE) et doit, à ce titre, respecter le programme d’action de ce plan (Volet A « Général » / action A 3 « continuer à réduire/optimiser les consommations en eau potable », volet C « Industrie » / action C1 « recyclage des eaux de process » et C2 « réduire les pertes en eau sur les bâches à eau de stockage de Danone »). A ce titre, le plan Eau régional prévoit la révision des autorisations de prélèvements afin d’acter les économies d’eau réalisées dans le cadre des projets de territoire pour la ressource en eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article 4
Conforme : Les déclarations de consommation d’eau du site sont cohérentes entre les déclarations GEREP et les relevés fournis par l’exploitant pour les années 2020 et 2021 et le PSH. Non conforme : La déclaration GEREP pour l’année 2023 fait état d’ une consommation en eau du site de 671 949 m³ alors que le relevé PLUTO fourni par l’exploitant est de 659 838 m³, soit une différence de 12 111 m³ . De même, les valeurs de consommation d’eau ne sont pas cohérentes entre celle du PSH (638084 m³ ) et celle du relevé fourni par l’exploitant (487 037 m³ ) pour l’année 2022. La déclaration GEREP 2024 a été initiée mais non fi nalisée (à décharge, le site est resté plus de 6 mois sans responsable Environnement). Cette déclaration ne peut plus être modifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit porter une attention particulière à la cohérence des données des différents enregistrements relatifs à la consommation en eau du site (PLUTO, GEREP, PSH…).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sécheresse - applicabilité de l'AM et exemption aux restrictions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1 et 3
L’exploitant est exempté des dispositions de l’arti cle 2 de l’arrêté ministériel du 30/06/2023 car il fonctionne en flux poussé (exemption de l’article 3 du même arrêté). Conforme : Le site consomme plus de 10 000 m³ /an. L’exploitant est autorisé à exploiter par arrêté préfectoral n°2000-1999 du 23 mars 2000. Il doit respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023. Cependant, compte-tenu de sa production en fl ux poussé, l’exploitant est exempté des dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023. Les milieux de prélèvement sont bien identifiés dans le PSH. Non conforme : Les volumes d’eau rejetés à la STEP ne sont pas con nus par l’exploitant ne permettant pas de quantifier précisément l’eau consommée par le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les volumes d’eau prélevés, consommés et rejetés do ivent être enregistrés quotidiennement par l’exploitant conformément à l’article 4 I. 1° de l’arrêté ministériel du 30/06/2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Conforme : L’exploitant veille à limiter la consommation en ea u du site. Les eaux blanches sont utilisées pour les premiers lavages, un automate est en cours d’expérimentation pour limiter le pompage à 2300 m³ /j, des réflexions sont en cours pour réinjecter l’eau des TAR dans le process de refroidissement. 7/10La consommation en eau du site a diminué de 39 % entre 2003 (date des premiers relevés) et 2024 et de - 10 % entre 2018 et 2024.
Sécheresse - adaptation des restrictions - cadre local
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2023, article 10
Conforme : L’exploitant est également soumis aux dispositions de l’arrêté cadre sécheresse Isère du 10 juillet 2023.,et à ce titre, a mis en place un PSH en 2023, qui n’a pas été révisé depuis. Commentaires : L’exploitant pourra mettre à jour la liste des amél iorations ou investissements ayant permis de réduire les volumes du site dans son PSH.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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