Inspections ICPE

SAS PENSION DE L'YSER

Installation classée à West-Cappel (59380), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055901908
CommuneWest-Cappel (59380)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 59
Inspections listées1 depuis 27 mai 2026
SIRET50769296000010

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La Pension de l'yser gére son exploitation avec soin, et la visite de l'établissement n'a pas permis de mettre en évidence des anomalies. Les documents demandés lors de l'inspection ont été présentés et sont à jours.

13points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Intégration dans le paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 6

L’installation est implantée, comme décrit dans le porter à connaissance en date du 04 septembre 2022 (donner acte en date du 16 novembre 2022). Des haies de lauriers sont présentes sur les buttes situées à l’Est et à l’Ouest du site formant une masse naturelle très importante pour éviter la propagation de bruits. Actuellement les exploitants ont régénéré les lauriers déjà présents sur le merlon à l’Ouest, pour atténuer les bruits potentiels émanant des aboiements des chiens en période d’affluence. Ces ar - bustes, forment une haie de plus de 4m de haut et de large, et viennent en substitution des bam - bous qui ne résistaient pas aux lapins sauvages qui les dévoraient régulièrement.

Thèmes : Élevage · Règles d’aménagement

Aménagement des locaux-Imperméabilité-Etanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 8

Les sols des installations sont étanches. Des pentes adaptées permettent l’écoulement des effluents vers les ouvrages de stockage étanches.

Thèmes : Élevage · Pollution

Modalités des prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 9

Il n’y a pas de forage sur le site de la Pension de l’Yser. Les installations ne sont pas alimentées par un forage, et le site est exclusivement relié au réseau d’eau potable de NOREADE.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 14

L’étude acoustique réalisée sur l’exploitation en aout 2021, arrive à échéance fin aout 2026. L’ex - ploitante a informé l’inspection que cette étude quinquennale sera bientôt réalisée en période de vacances d’été 2026 quand l’exploitation fonctionne à un taux de remplissage maximum.

Thèmes : Élevage · Pollution

Traitement des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 16

Les effluents de la pension de l’Yser sont traités par épandage. Un contrat existant depuis 2017 avec le GAEC DES CHEVREFEUILLE à WEST-CAPPEL a été présenté, avec une SAU de 4,24ha.

Thèmes : Élevage · Pollution

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22

Les bâtiments et annexes de la Pension de l’Yser sont conformes aux plans du dossier initial d'au - torisation et des dossiers de modification de l’installation. Ils sont maintenus dans un bon état de propreté. Il n’a pas été constaté d’anomalies sur l’état des boxs et des enclos.

Thèmes : Élevage · Règles d’exploitation

Propreté – lutte contre les nuisibles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22

Un plan de lutte contre les rongeurs est en place sur l’installation. Un plan du site, avec l’emplacement numéroté des lieux où sont posés les appâts ou tapettes est présent. Un tableau de suivi de ces formalités est réalisé par l’exploitante .

Thèmes : Élevage · Règles d’exploitation

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24

L’activité de pension ne nécessite pas de soins aux animaux ou alors très occasionnelement. Il n’y a pas de produits et de déchets vétérinaires sur le site de la pension, car aucun traitement n’est ef- fectué par l’exploitante. Si un problème est détecté sur un animal, l’exploitante fait appel au vétérinaire qui suit la pension.

Thèmes : Élevage · Règles d’exploitation

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24

Il n’y a pas de produits vétérinaires stockés sur l’exploitation. La Pension de l’Yser fait appel à son vétérinaire, si un animal en pension présente un comportement anormal nécessitant une interven- tion, auquel cas, le vétérinaire reprend ses déchets.

Thèmes : Élevage · Règles d’exploitation

Déchets non dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24

L’exploitante bénéficie du tri sélectif qui est en place sur la commune, et c’est le SIROM FLANDRE qui gère les collectes pour la valorisation.

Thèmes : Élevage · Règles d’exploitation

Interdiction élimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24

7/9Lors de la visite d’inspection, il n’a pas été constaté d’aire de brûlage sur l’exploitation. L’exploitante affirme qu’aucun brûlage n’est réalisé sur son site et que tous les déchets ménagers et déchets verts, sont collectés régulièrement par le SIROM FLANDRE.

Thèmes : Élevage · Règles d’exploitation

Gestion des animaux morts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 25

Si un tel évènement devait se produire, c’est le vétérinaire de l’exploitation qui gère les animaux morts si nécessaire. Mais comme c’est une pension et non un élevage, le décès d’un animal sur le site d’exploitation de la pension de l’Yser, est extrêmement rare. (Clinique vétérinaire à REX - POEDE)

Thèmes : Élevage · Règles d’exploitation

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26

Une bouche incendie répertorié par le SDIS est présente devant le site de la pension de l’Yser. Les extincteurs présents sur l’exploitation, sont vérifiés tous les ans. Le dernier bulletin de vérification de ces matériels a été présenté, il date du 08 aout 2025. Le registre de sécurité a été émargé par la société TPI de COUDEKERQUE-BRANCHE qui a effectué l’intervention.

Thèmes : Élevage · Sécurité-incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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