Installation classée à Belforêt-en-Perche (61360), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation est bien tenu. Cependant, le forage dispose d'un couvercle mais celui-ci ne possède pas de système de fermeture et le pistolet a fioul n'est pas étanche.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits de nettoyage ainsi que les produits dangereux sont bien stockés dans un local fer - mant à clé, avec une rétention suffisante. L’affichage de "produits dangereux" est bien apposé sur la porte du local. Présence d'une cuve à fioul à double paroi avec un seau qui collecte l’excédent car le pistolet n’est pas étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prévenir tout risque de déversement de fioul au sol et éviter le goutte-à-goutte.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2008, article 2.3.3
Le forage est protégé par une clôture en bois. Il n’a pas été prévu de système de fermeture appro- prié au niveau de la tête du forage. Le forage dispose d'un couvercle mais celui-ci ne possède pas de système de fermeture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un système de fermeture approprié au niveau de la tête du fo - rage. 6/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Contrôle du Plan prévisionnel de fumure : le plan prévisionnel de fumure a été présenté. L’exploi - tant réalise bien le calcul des quantités de fumier et de lisier disponibles en fonction de son effec - tif bovins et de leurs âges. Avec le calcul du nombre d’unité d’azotes maîtrisable, le nombre total de fumier = 9044 unités. Le suivi de la quantité d’azote est réalisé sur « mes parcelles » . La charge azotée de l’exploitation est de 64,6 kg/ha donc bien en dessous du seuil des 170 kg/ha.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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