Installation classée à Luzenac (09250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802043
Commune
Luzenac (09250)
Département
Ariège
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
5 depuis 2 juin 2022
SIRET
93558019100010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
La visite met en évidence l'intérêt de compléter le programme de surveillance actuel des verses, pour prendre en compte un risque sismique majoré, l'évolution climatique, et l'absence de données sur la présence d'ancrages au niveau des 2 verses.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan de Gestion des Déchets (PGD)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion des déchets encadre le stockage des déchets inertes (non commercialisable) produit par l'exploitation du talc. Les contraintes techniques liées à l'exploitation de cette carrière ne permettent pas leur valorisation par remblayage des zones déjà exploitées. Les installations de stockage sont composées principalement de 2 verses, nord et sud. Elles accueillent les inertes de 2 fosses en exploitation, Trimouns et Pradas. Pour la verse nord, cet exutoire ne sera effectif que pour la première phase quinquennale. A termes, le volume stocké pour la verse sud sera d'environ 116 millions de m3. La surveillance de ces verses est composée d'un suivi topographique à l'aide de cibles implantées en pied de verse et sur différentes banquettes suivant un maillage dédié, d'un réseau de piézomètres implantés en pied de verse et au pas du temps de son avancée, et d'un dispositif de mesures des débits des drains. Le coefficient de sécurité retenu pour justifier de leur stabilité est de 1,5. L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées tout l'historique de ces suivis, et leurs adaptations comme suite à l'avancée de l'exploitation. Les données produites sont très denses, elles témoignent d'un suivi de qualité et exhaustif, par des spécialistes dans ce domaine. Cependant, l'inspection des installations classées préconise les éléments suivants en complément du suivi actuel : - la justification du coefficient de sécurité avec un évènement sismique modéré à moyen, l'implantation de la carrière étant géographiquement proche de la zone de sismicité moyenne ; - de corréler le débit des drains avec la pluviométrie modulo le temps de percolation, pour vérifier leur bon fonctionnement et éviter une mise en charge, ce que prévoit l'exploitant dès qu'il disposera d'un historique suffisant ; - une implantation des piézomètres qui doit couvrir l'intégralité des gradins ; - au niveau de l'architecture qui en l'état n'appelle pas de commentaire de l'inspection, une échelle adaptée pour le suivi des accéléromètres, et définir un seuil pour évaluer l'acceptabilité d'une évolution de leur stabilité ; - de compléter l'identification des enjeux selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive, notamment le classement ou pas des verses en catégorie A. Proposition de l'inspection des installations classées dans l'hypothèse où ces verses ne relèvent pas de la catégorie A, définir les consé
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les différents plans dont dispose la carrière. Le plan d'exploitation et les plans réseaux sont actualisés, ils abordent avec complétude les attendus de la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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