Installation classée à L'Oie (85140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058502182
Commune
L'Oie (85140)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 15 avril 2026
SIRET
50509291600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le plan des zones à risques à tenir à disposition des services de secours n’est pas complet et les mesures immédiates en cas d’incendie ne sont pas affichées. Le site ne dispose pas d’un plan des réseaux séparatifs.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques d’incendie et d’explosion n’indique pas le transformateur électrique, ni les voies d’entrée (5 portails autour du site) ni les voies de circulation pour accéder à la réserve d’eau d’extinction et aux bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des zones à risques en identifiant de manière plus visuelle les parties d’installations présentant un risque et notamment l’emplacement du transformateur électrique ainsi que la zone de stockage des déchets à recycler (potentiellement combustibles), les voies d’accès et de circulation dans le site pour les services de secours. Les dispositifs internes (extincteurs) et externes (réserve d’eau d’extinction) de lutte contre l’incendie seront reportés sur ce plan qui sera tenue à disposition des services de secours (affichage à l’entrée du site).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site dispose de 37 extincteurs adaptés aux risques enregistrés dans un registre. Ils sont répartis dans les sas et en fond de bâtiments, au niveau du groupe électrogène, du centre de conditionnement, de l’armoire TGBT, de la salle de repos, du bureau et des fumières. Leur emplacement n’est pas mentionné sur le plan des zones à risques. Les moyens externes de lutte contre l’incendie sont assurés par une réserve d’eau de 240 m3 implantée à l’arrière du site (accès par un chemin). Les n° d’appel d’urgence et les mesures immédiates à prendre en cas d’accident sont affichées dans le centre de conditionnement. Les dispositions en cas d’incendie ne sont pas présentes. Inventaire des extincteurs Réserve interne d’eau d’extinction d’incendieMesures à prendre en cas d’accident N° d’appel d’urgence Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les mesures immédiates à prendre en cas d’incendie. Préciser les moyens de lutte contre l’incendie sur le plan commun des installations et des zones à risques (cf art 8)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été refaites récemment. Elles sont vérifiées annuellement par l’APAVE. Le dernier rapport en date du 29/09/25 fait état d’aucune non-conformité. Les extincteurs sont vérifiés annuellement. La dernière vérification date du 23/12/25.Le site dispose d’une fosse septique pour les eaux sanitaires et d’une autre pour le centre de conditionnement. Les eaux de lavage sont récupérées dans 2 cuves de 5000 l de chaque côté des bâtiments d’élevage soit 16 cuves en tout. Le plan des réseaux séparatif n’est pas présent. Étiquette de contrôle périodique des extincteurs Registre de vérification des extincteurs Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir un plan complet des réseaux séparatifs (collecte des effluents, eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales) en identifiant les ouvrages de collecte et de traitement, leur capacité et durée de stockage, le(s) point(s) de rejets des eaux pluviales provenant des toitures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les mises en place ont été faites respectivement les 7 , 8, 14 et 15 octobre 2025 dans les bâtiments n° 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6, 7 et 8 pour un total du 153 710 poules pondeuses. Les effectifs sont conformes à l’autorisation (155 000 emplacements).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est entretenu régulièrement. Les zones de stockage des déchets à recycler et d’enlèvement des cadavres ont bien définies. Le périmètre du site est entièrement clos. La partie élevage est séparée par 2 portails du centre de conditionnement Zone d’enlèvement des cadavres Zone de stockage des déchets à recycler
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L’interdiction d’accès aux installations est affichée à l’entrée du site. Une clôture équipée d’accès sécurisés (portails fermés) est présente sur tout le périmètre du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Très peu de produits sont utilisés sur le site : - traitement de l’eau par chloration et acidification - désinfectant pour les bâtiments et le pédiluve à l’entrée des bâtiments.Une cuve à fioul double paroi est associée au groupe électrogène.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les cadavres de volailles sont stockés dans 2 congélateurs avant leur enlèvement par l’équarrissage 1 fois par mois. Les bons d’enlèvement sont dématérialisés. Bordereau d’enlèvement des cadavres dématérialisé Les contenants et les bidons plastiques (traitements de l’eau et désinfectant) sont repris par le réseau CRISTAL (Labovet) qui fournit une attestation de prise en charge sans indication de quantité. La reprise des déchets médicamenteux est faite par le vétérinaire (Labovet) et des bacs jaunes de collecte de déchets DASRI sont mis à disposition. Une attestation pour l’élimination vers l’incinération des DASRI est fournie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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