Installation classée à Chauché (85140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058500927
Commune
Chauché (85140)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 15 avril 2026
SIRET
50509291600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Les installations électriques et thermiques présentent des non-conformités et les actions correctives ne sont pas réalisées. Les organes de coupure de gaz ne sont pas identifiés et le plan des zones à risques n’est pas complet. La réserve d’eau d’extinction présente sur le site n’est pas opérationnelle le jour du contrôle (vide car percée). Le site ne dispose pas d’un plan des réseaux séparatif.
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques d’incendie et d’explosion n’indique pas le transformateur électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des zones à risques en identifiant de manière plus visuelle les parties d’installations présentant un risque et notamment l’emplacement du transformateur électrique ainsi que les voies d’accès et de circulation dans le site pour les services de secours. Les dispositifs internes (extincteurs) et externes (réserve d’eau d’extinction) de lutte contre l’incendie seront reportés sur ce plan qui sera tenue à disposition des services de secours (affichage à l’entrée du site).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs sont présents dans chaque sas de bâtiments et au niveau des risques (groupe électrogène, citernes et compteurs gaz en extérieur, camions au bout du bâtiment 5). Ils sont inventoriés et vérifiés annuellement. La dernière vérification date de décembre 2025. Mais leur emplacement n’est pas mentionné sur le plan des zones à risques. Les moyens externes de lutte contre l’incendie sont assurés par une réserve d’eau de 240 m3 implantée entre le bâtiment 3 et l’ancien bâtiment d’élevage B2. Le jour de l’inspection, la bâche était vide suite à une perforation lors de l’entretien mécanique autour des installations. Les vannes de barrage de gaz sont présentes en extérieur à l’entrée de chaque bâtiment sous verre dormant. Les boîtiers ne sont pas identifiés. Des vannes sont aussi présentes au niveau des canons de gaz (dans les bâtiments) et au niveau des citernes. La fiche des mesures en cas d’incendie, affichée dans les sas des bâtiments, est incomplète : les n° d’appel d’appel d’urgence ne sont pas renseignés. Les mesures immédiates à prendre en cas d’accident sont affichées dans le bureau commun. Procédure en cas d’accident Fiche de consignes d’urgence sans indication des n° d’appel vannes de coupure de gaz (extérieures et intérieures) non identifiées Bâche incendie percée Inventaire des extincteurs Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Identifier les organes de coupure de gaz à l’aide d’un panneau en extérieur et à l’intérieur des bâtiments. Maintenir la réserve d’eau d’extinction d’incendie en état de marche en toute circonstance. Compléter les n° d’appel d’urgence sur la fiche de consignes d’urgence
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations techniques et électriques sont régulièrement vérifiées par l’APAVE. Le dernier rapport de vérification des installations thermiques en date du 09/01/26 fait état de non conformités : réseau de gaz non étanche avec fuite au niveau du bâtiment 5. Le dernier rapport de vérification des installations électriques en date du 29/0925 indique que les installations peuvent entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. Les actions correctives suite aux 2 rapports n’ont pas été réalisées. Le site dispose d’une cuve enterrée de 10 000 l à côté du bâtiment 4 et de 2 cuves de 10 000 l pour le bâtiment 5 pour la récupération des eaux usées. Les eaux sanitaires (lavabo, douche et toilettes) sont traitées dans une fosse septique et évacuées par des drains. Le plan des réseaux n’est pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer les travaux de mise en conformité des installations thermiques et électriques au regard des rapports de non conformité de l’APAVE. Justifier les actions correctives réalisées et enregistrer les suites données aux non- conformités relevées par l’APAVE dans le registre des risques. Fournir un plan complet des réseaux séparatifs (collecte des effluents, eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales) en identifiant les ouvrages de collecte, et de traitement, leur capacité et durée de stockage, et le(s) point(s) de rejets des eaux pluviales provenant des toitures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Les mises en place ont été faites respectivement les 20/01/26, 22/01/26 et 19 et 20/01/26 dans les bâtiments B3, B4 et B5 avec 46 002, 46 002 et 82 000 volailles soit un total du 164 004 volailles. Les effectifs sont conformes à l’autorisation (193 200 emplacements). Un projet de construction avec augmentation des effectifs sur le site a été déposé en préfecture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
L’interdiction d’accès aux installations est affichée à l’entrée du site. Une clôture est présente coté route mais l’arrière du site n’est pas entièrement clôturé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Très peu de produits sont utilisés sur le site : - utilisation de galets de chlore pour le traitement de l’eau - présence d’un bidon de désinfectant pour le pédiluve à l’entrée du bâtiment (vidé 1/jour dans l’évier)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les cadavres de volailles sont stockés dans 2 congélateurs avant leur enlèvement par l’équarrissage 1 fois par mois. Les bons d’enlèvement sont dématérialisés. Les contenants et les bidons plastiques (traitements de l’eau et désinfectant) sont repris par le réseau CRISTAL (Labovet) qui fournit une attestation de prise en charge sans indication de quantité. La reprise des médicaments est faite par le vétérinaire (Labovet) et des bacs jaunes de collecte de déchets DASRI sont mis à disposition. Une attestation pour l’élimination vers l’incinération des DASRI est fournie.Attestation de reprise des contenants plastiques Bac de déchets DASRI mis à disposition
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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