Installation classée à Saint-Amand-les-Eaux (59230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection fait suite aux visites et contrôles inopinés réalisés depuis 2022, qui ont mis en évidence des dépassements récurrents sur plusieurs paramètres ainsi que la mise en uvre par l'exploitant d'un plan d'action visant à maîtriser la qualité de ses rejets. Lors de cette visite, il est constaté que le débit maximal de l'installation de traitement est de 12 m³/h, avec une moyenne journalière de 10 à 20 m³, indiquant un fonctionnement confor me à la prescription contrôlée. Linspection relève toujours le dépassement de valeur limite démis sion pour plusieurs paramètres, notamment les hydrocarbures, le pH et les fluorures dans lautosurveillance. Linspection maintient la proposition faite à M le Préfet du Nord, à lissue à la suite des inspections du 17 octobre 2022 et 02 novembre 2023, de mettre en demeure lexploitant de respecter ses prescriptions relatives à la qualité de ces rejets. Par ailleurs, lexploitant a modifié son installation (déplacement de la cuve de floculation et modification du réseau de canalisation de la station de traitement physico-chimique) sans en informer au préalable le Préfet du Nord alors quil en a lobligation réglementaire .
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejet EAUX - Qualité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2019, article 4.3.11.II
L'installation est équipée d'un pH- mètre qui effectue des mesures en continu. Lors de la visite, le pH relevé est de 7,56. 9/10 L'exploitant poursuit le plan d'action mis en place depuis la fin de l'année 2022, visant à m aîtriser la qualité des rejets. L'inspection est régulièrement informée des avancées de ce pla n. L'analyse de l'autosurveillance transmise par l'entreprise, couvrant la période d'octobre 2023 à septembre 2024, révèle des dépassements récurrents des seuils pour les paramètres suivants : MES : 99 % des mesures dépassent les concentrations autorisées, et 13 % des mesures excèdent les seuils en flux ; pH : 22 % des mesures sont hors des limites autorisées ; Phosphore : 9 % des mesures dépassent la concentration limite ; Azote global (NGL) : 91 % des mesures sont hors normes en concentration et 45 % en flux ; Hydrocarbures : 36 % des mesures sont au-dessus du seuil autorisé ; Fluorures (F -) : 55 % des mesures dépassent la concentration autorisée. Les résultats du contrôle inopiné de la qualité des eaux réalisé lors de la visite montrent un dépassement du seuil pour la concentration en hydrocarbures, avec une mesure de 7,3 mg/l pour un seuil fixé à 5 mg/l. Par courrier du 20 avril 2023, lexploitant a transmis à linspection des installations classée s la convent ion de raccordement au réseau public dassainissement signée le 29 novembre 2019 avec le SIDEN-SIAN qui impose : Paramètres Concentrations Maximales sur échantillon 24h (en mg/l) Flux maximum journalier pour un rejet lissé sur 7 jours/semaine (en kg/j) DCO 2500 125 DBO5 800 40 MES 300 15 Azote global 200 10 Phosphore total 60 3 Métaux lourds Zinc 5 / Cuivre 2 / Nickel 5 / Chrome 1 / Plomb 1 / Sélénium 1 / Cadmium 0.2 / Mercure 0.05 / Conditions générales dadmissions des eaux usées pH 5,5 à 8,5 T° ! 30°C Rapport DCO/DBO5 3,5 Lexploitant est en cours de rédaction dun dossier de demande dautorisation incluant notamment la modification de ces valeurs limites de référence afin de prendre en compte la conv ention de raccordement. Linspection constate que, pour les concentrations et flux journaliers en MES, DCO, azote global et phosphore total, dont un relèvement des valeurs limites démission sera prochainement demandé, lexploitant respecte les seuils fixés par sa c onvention de gestion. Toutefois, linspection observe que pour les paramètres pH , indice hydrocarbures et fluorures, les 10/10 valeurs dautosurveillance 2024 et/ou les résultats des contrôles inopinés font
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/03/2019, article 1.5.1
Lors de la visite, lexploitant indique spontanément quil a réalisé une modification de son installation de traitement des eaux pendant la période de maintenance estivale. Ainsi, la cuve de floculation a été déplacée afin de permettre louverture dun mur et damélio rer la circulation dans latelier. Ce déplacement de cuve sest accompagné dune modification du réseau de canalisation. Linspection rappelle à lexploitant que toutes modifications des installations doivent faire lobjet dun porté -à-connaissance adressé à M le Préfet du Nord. Demande à formuler à lexploitant à la suite du co nstat : Compte-tenu des constats ci- avant, linspection demande à lexploitant dinformer Monsieur le Préfet du Nord des modifications intervenues sur linstallation (et notamment lactualisation d es plans de la station de traitement des eaux - réseau de canalisation inclus, accompagné dune note technique décrivant la nature de travaux réalisés) par le biais dun porter à connaissance .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2019, article 4.3.11.I
Lors de la visite, linspection constate la présence dun compteur deau sur linstallation de traitement. Le relevé du compteur indique : 40885,3 m 3. Lexploitant présente à linspection le cahier où est noté le relevé quotidien du compteur. Par calcul différentiel le volume deau passée dans le STE P entre le 9 et le 10 septembre est de 10 m 3. La moyenne journalière est de 10 à 20 m³. Le fonctionnement de linstallation de traitement ce fait par bâchée. Le débit de la pompe entre le traitement physico-chimique et biologique est de 12 m 3/h.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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