Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005522133
Commune
Lamballe-Armor (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 16 avril 2024
SIRET
38398687400311
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3450Fabrication de produits pharmaceutiques
L'établissement est correctement tenu et sécurisé. La capacité de production autorisée est respectée. Les produits chimiques sont correctement stockés et placés sous rétention. Les fiches de données de sécurité sont mises à la disposition des opérateurs et de l'inspection. L'établissement dispose de moyens suffisants pour lutter contre l'incendie. Il n'a pas été relevé d'anomalies majeures sur les points contrôlés. -4)
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Système de détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2021, article 8.3.4
Le local transformateur est équipé de 2 détecteurs et d'une sonde thermique avec alarme et report d'alarme. Le local TGBT est équipé de 2 extracteurs et de 3 détecteurs. Les autres locaux (fabrication, NEP , local produits chimiques) ne sont pas équipés de détecteur. Les détecteurs sont reliés à une centrale avec report d'alarme sur le téléphone du gardien la nuit et le week-end. Les détecteurs sont testés en interne (bombe de gaz) une fois par an. 7/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réglementation prévoit de tester les détecteurs deux fois par an. L'exploitant devra mettre en place à l'avenir cette fréquence de test. L'exploitant devra transmettre • les derniers rapports de contrôle des extincteurs ; • les données techniques des masques et des bottes mis à la disposition de personnel manipulant les produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2021, article 8.2.4
Le calcul D9 a défini des besoins en eaux d'extinction de 120 m³/h soit 240 m³ pour 2 heures. 8/12Le site dispose de moyen d'extinction adapté à l'activité, à savoir: • 19 extincteurs adaptés par type de feu et implantés à des endroits stratégiques ; Les extincteurs sont suivis par la société DESAUTEL . • une réserve incendie d'une capacité de 3 000 m³ ; • 2 poteaux incendie communaux (n°77 et N°78) situées à environ 200 mètres. Des essais de pression sur les poteaux ont été effectués le 15 novembre 2025. Le personnel dispose: • d'un plan des locaux où figurent les zones de danger ; • d'un classeur avec des fiches réflexes ; • d'exercice avec les pompiers ; • d'un point de rassemblement en cas d'évacuation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra nous transmettre les rapports des essais réalisés sur les poteaux incendie communaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
L'exploitant a transmis la liste des ESP présents dans son établissement. La liste indique pour chaque équipement les mentions prévues par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20/11/2017 , à savoir : • le type d'appareil: les appareils présents sont des réservoirs (séparateur, réservoir de liquide, échangeur tubulaire, compresseur d'air, vase d'expansion) ; • la périodicité des inspections ; • la date de la dernière Inspection périodique ; • la date de la prochaine Inspection périodique ; • la date de la prochaine requalification périodique. En plus des mentions prévues par la réglementation, sont indiqués les numéros de série, la pression maximale admissible (PS) et le volume des réservoirs. Le suivi des ESP est effectué sur un logiciel dédié (EASY P), application pour le suivi en Exploitation des ESP frigorifiques selon le Cahier Technique Professionnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2027 , article 5
L'exploitant dispose de personnel ayant suivi une formation spécifique pour la surveillance, l'exploitation et la maintenance des ESP . Ce personnel suit également les équipements sous pression des autres unités COOPERL de Lamballe. L'exploitant a transmis la liste des personnes qualifiées ainsi que les attestations de formation suivis par chacun.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2027 , article 7
L'ensemble des ESP est constitué intégralement de réservoirs dont le produit: pression maximale admissible par le volume est inférieure à 10 000 bars par litre Par conséquent aucun équipement présent sur le site n'est soumis à la déclaration et au contrôle lors de leur mise en service.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
Les équipements sont maintenus en bon état et vérifiés aussi souvent que nécessaire. La date de mise en service des plus anciens équipements datant de 2022, ils n'ont pas encore fait l'objet d'une première inspection périodique - IP (périodicité 48 mois). La première IP est prévue pour le 5 décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2021, article 6.1.2
L'exploitant a transmis la liste des produits chimiques présents sur le site ainsi que les fiches de données de sécurité : Produits État Conditionnemen t Utilisation Mention de danger Dangers physique Dangers santé Dangers environnement Deptacid NTH Liquide 1 IBC - 1000 l Nettoyage des cuves H290 H314 H331 Lessive de Soude Liquide 1 IBC 1000 l Traitement des odeurs H290 H314 9/12Lessive de Soude Liquide Cuve 20m3 Remonter Ph du mucus H290 H314 Anti-mousse Liquide Bidons 20kg Anti-mousse Enzyme savinase Liquide Bidons 25l Hydrolyse mucus H319 H334 H412 FOAM Liquide Bidons 25l Nettoyage matériel H315 H318 H412 Bisulfite Liquide 1,5 IBC 1000l Rinçage et protection produits finis H302 Deptal MDS H Liquide 5 bidons de 25l NEP Food H290 H314 H410 Les produits présents sur le site sont essentiellement des produits d'entretien (acide/base) et des enzymes d'hydrolyse du mucus. L'étiquetage des contenants est conforme aux mentions de danger des fiches de données de sécurité. Les tuyauteries transportant les produits d'entretien du NEP sont munies de pictogramme.
Ventilation des locaux des stockages produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2021, article 8.3.3
Le local des produits chimiques est correctement ventilé. La cuve de soude est située dans la zone de dépotage implantée pour une livraison en extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2021, article 8.4.1
L'ensemble des substances dangereuses est stocké dans des zones sécurisées. • Local stockage des bidons et IBC : zone grillagée et fermée à clé. Les produits sont stockés sur des rétentions. Les acides/bases sont stockés séparément. • Local NEP : les produits sont également placés sous rétention pour le soutirage. 11/12• Aire de dépotage de la soude et d'extraction des boues et des graisses : La cuve de soude est implantée dans une rétention béton compartimentée et séparée des autres substances. Le raccord du tuyau de dépotage de la soude est également équipé d'un bac de rétention des égouttures. La zone de rétention est équipée d'un dispositif d'obturation afin de récupérer les eaux polluées. Les cuvettes de rétention sont correctement entretenues. Les raccords de dépotage et la tuyauterie sont correctement identifiés (nom, sens d'écoulement des produits).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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