Les contrôles réalisés par sondage n'ont relevés aucun écart de conformité aux prescriptions techniques vérifiées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2020, article 1
L'ISDI est située à proximité de la déchèterie de Montagnac et de sa plate-forme de déchets verts. L'entrée est commune aux 3 sites. D'après l'exploitant, 251.60 tonnes de gravats ont été collectées via la déchèterie de Montagnac en 2024. Environ 139.20 tonnes de déchets inertes ont été déposés sur l’ISDI de Montagnac et 112.40 tonnes ont été acheminés sur l’ISDI de ROUJAN afin de répartir les dépôts sur les différentes installations exploitées par le SICTOM. Le concasseur mobile n'était pas présent le jour de la visite.5/6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
L'exploitant indique que les particuliers et les professionnelles amènent les déchets inertes à la déchetterie de Montagnac qui met une benne de 15 m3 à leur disposition pour les gravats. L'agent de la déchèterie procède au contrôle des déchets lors de cet apport avant et après le déversement dans la benne. En cas de déchets non conforme, le client est invité à reprendre les déchets. Concernant les déchets d'amiante, l'exploitant précise qu'afin d'aider les agents de la déchetterie à les identifier, un document présentant les caractéristiques de ces déchets est mis à leur disposition.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Le dépotage des déchets a lieu en présence de l’exploitant sur le site de la déchèterie au niveau de la zone de contrôle de déchets dans la benne dédiée à cet effet. C'est le service interne au Sictom Pezenas Agde (le service polybenne) qui assure le transfert vers la zone de stockage du site. Aucun client n'est autorisé à accéder à la zone de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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