Installation classée à Templeuve-en-Pévèle (59242), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002530
Commune
Templeuve-en-Pévèle (59242)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 12 décembre 2023
SIRET
45750647500112
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
S’agissant de la connaissance de la qualité des eaux pluviales émanant du site, il est nécessaire que l’exploitant puisse distinguer ses eaux de celles de la commune. S’agissant de la situation administrative, le classement global du site sous le régime de l’autorisation demeure inchangé. L’exploitant est visé par la directive dit « IED » et sera donc dans l’obligation de remettre un dossier de réexamen dans l’année suivant la parution des conclusions du Bref CER. L’actualisation des rubriques classées et notamment de la rubrique 2515 sous le régime de l’enregistrement pourra intervenir à ce moment là. S’agissant des rejets à l’atmosphère, les émissions en CO, SO2 et HF en sortie du four de cuisson sont non conformes. L’exploitant s’est engagé dans la recherche d’une solution technique visant à supprimer ce rejet au profit d’un traitement sans émission.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention de la pollution atmosphérique - conditions de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 3.2.4
Dans le cadre de son autosurveillance, l’exploitant fait réaliser des campagnes de prélèvements sur le rejet issu du four de cuisson. Le rapport de mesures APAVE référencé 100092493-001 du 0408/2023 fait état des résultats des analyses effectuées sur le prélèvement du 22/06/2023. Il met en évidence des non-conformités par rapport aux valeurs fixées à l’article 3.2.4 de l’arrêté 17/19préfectoral complémentaire du 22/04/2008 sur les paramètres : - Monoxyde de carbone en termes de concentration (mesure moyenne de 550 mg/Nm 3 pour une valeur autorisée de 350 mg/Nm3 ) et de flux (mesure moyenne de 5,78 kg/h pour une valeur autorisée de 4,9 kg/h ) - Oxydes de soufre (SO2) en termes de concentration (mesure moyenne de 1 956 mg/Nm3 pour une valeur autorisée de 1 500 mg/Nm3 ). Le flux est conforme. - Acide fluorhydrique (HF) en termes de concentration (mesure moyenne de 81,4 mg/Nm 3 pour une valeur autorisée de 5 mg/Nm 3 ) et de flux (mesure moyenne de 0,86 kg/h pour une valeur autorisée de 0,5 kg/h). Une seconde campagne de mesure a été réalisée le 31/10/2023 dont les résultats ne sont pas disponibles au jour de rédaction du présent rapport (commande présenté 26/09/2023). L’exploitant a indiqué être à la recherche d’une solution technique visant à supprimer ce rejet au profit d’un traitement sans émission. Il a présenté les échanges qu’il a avec la société TERRAO dont l’objet est la réalisation d’une étude de dimensionnement d’un système d’épuration des fumées. Ces échanges ont débuté en février 2023 avec la commande de l’étude pour un montant de 4 600 €. L’exploitant a remis à l’inspection les premiers éléments de réflexion. La solution technique envisagée conduirait in fine à la suppression du rejet à l’atmosphère. L’exploitant doit encore valider la solution technique proposée par le prestataire retenu.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 1.2.1
Les activités du site sont inchangées. Sous la rubrique 2515 : - 2 (22 kW et 55 kW ) des 4 cylindres des installations concourant à la préparation de la terre ont été supprimés ; - les installations concourant au moulage des briques sont inchangées. Cette évolution porte la puissance installée de l’ensemble des machines fixes de 402 kW à 325 kW. Pour cette rubrique, suite à une évolution de la nomenclature des ICPE introduite par le Décret 12/19n°2012-1304 du 26 novembre 2012, l’exploitant a demandé le bénéfice de l’antériorité au titre des droits acquis pour l’exercice de son activité reprise sous la rubrique 2515-1 désormais sous le régime de l’enregistrement. Cette évolution pourra être intégrée lors d’un prochain arrêté préfectoral complémentaire. L’activité relève également du champ d’application de la Directive n°2010-75-UE relative aux émissions industrielles, dite Directive IED. L’exploitant a été soumis à un recensement de la part de l’inspection en vue d’obtenir : • une proposition motivée de rubrique « principale » choisie parmi les rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l’article R.515-58 du code de l’environnement ; • une proposition motivée de conclusions sur les meilleures techniques applicables disponibles (MTD) relative à la rubrique « principale », connus sous le nom de documents BREF (Best Available Technique Reference Document). L’inspection des installations classées a validé le classement selon les rubriques 3000 proposé par l'exploitant, notamment la rubrique principale n°3350 [Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelage, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes pas jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 m3 et une densité d’enfournement de plus de 300 kg/m³] sous le régime de l’autorisation ainsi que les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (ou documents BREF) correspondantes : Céramiques (CER). L’inspection a réalisé un rappel sur les attendus lors de la publication des conclusions du Bref CER à savoir : - la production du dossier de réexamen - la production du rapport de base ou de la justification de non soumission. Ces installations sont en effets soumises aux dispositions de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement relatives à la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite « IED » . En
Prévention de la pollution atmosphérique - conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 3.2.1
Le site comporte 3 émissaires à l’atmosphère. - 2 émissaires au niveau des fours de séchage - 1 émissaire au niveau du four de cuisson. L’inspection s’est attardée sur l’émissaire principal du four de cuisson La cheminée comporte un point de mesures composés de 2 brides dans des directions opposées. Le conduit comporte des sections droites en amont et aval de longueur 5 fois le diamètre. Le cheminée comporte une plate forme au niveau des brides permettant l’installation du matériel de prélèvement. Le rapport de mesures APAVE référencé 100092493-001 du 0408/2023 faisant état des analyses effectuées sur le prélèvement du 22/06/2023 ne met pas en évidence de non-conformité sur le point de mesure et ses équipements.
Prévention de la pollution atmosphérique - conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2008, article 3.2.3
Le conduit n°1 associé au four de cuisson a été modifié afin de pouvoir assurer le respect du débit et de la vitesse d’éjection. Le diamètre est désormais de 600 mm et plus de 1 100 mm. Les conduits n°2 et n°3 sont inchangés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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