Installation classée à Bergerac (24108), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant assure une surveillance des rejets atmosphériques de ses installations. Toutefois, des justificatifs complémentaires sur la conception des installations sont demandés à l'exploitant notamment la hauteur des cheminées. Le plan de surveillance des retombées atmosphériques a été présenté et la réalisation des mesures va être lancée. Le fonctionnement de l'unité mobile d'incinération n'a pas été satisfaisant et son exploitation a cessé au bout de 35 jours contre 84 prévus initialement. Eurenco devra néanmoins fournir le bilan des rejets durant la période de fonctionnement.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Conception des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2026, article 2.1.2
En séance, l’inspection a consulté le rapport d’essais de l’APAVE n°135847218-001-1 du 21/05/2026 qui précise les éléments suivants : N° de conduit Date des mesures Diamètre en m Débit nominal en Nm3/h Vitesse d’éjection en m/s 7/13 A 02/04/26 0,4 5159 12,07 3 01/04/26 0,4 3779 16,57 24 30/03/26 0,75 8461 6,79 On remarque que le diamètre du conduit A est inférieure à 0,5m, que la vitesse minimale d'éjection du conduit 24 est inférieure à 8 m/s. Par ailleurs, la hauteur du conduit n’est pas précisée dans ce rapport. Lors de la visite du site, l’inspection a constaté la présence d’une passerelle permettant au laboratoire de faire les prélèvements sur les conduits A, 3 et 24. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant définira et mettra en oeuvre les mesures nécessaires pour respecter la vitesse d'éjection minimale du conduit 24. Par ailleurs, l’exploitant précisera les hauteurs des cheminées des conduits A, 3 et 24.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2026, article 2.1.1
L'exploitant a détaillé le plan des rejets atmosphériques canalisés du site à l'aide de l'annexe 10 de l’arrêté Préfectoral, et précise les bâtiments concernés par ces activités. La dénox, raccordée au conduit A, est une colonne de lavage pour le traitement des vapeurs nitreuses (NOx). Elle évacue les vapeurs nitreuses issues : • - des cuves du parc acide, - du bâtiment dénitration qui sert à recycler les acides, - du bâtiment nitration dans lequel la nitrocellulose énergétique est fabriquée. Ce traitement est effectué par 2 colonnes, dans lesquelles une douche composée d’eau et de peroxyde permet de laver les gaz. Cette colonne Dénox est un équipement de dépollution des gaz industriels servant à éliminer les oxydes d'azote (NOx). Elle fait partie des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) dans les installations relevant de la rubrique IED 3410. Le conduit N° 3 évacue les composés organiques volatils (COV) du bâtiment 87. Cette unité d’oxydation thermique date de 2013 et est composée de 3 chambres de •6/13 combustion. L’allumage fonctionne au gaz et traite les vapeurs d’éther et éthanol du bâtiment 87 dans lequel se fait la fabrication du nitrofilm. Cette unité ne supporte pas les variations, donc d’autres bâtiments ne peuvent pas être raccordés à cette RTO. Le conduit n°24 traite les COV de l’unité de production de poudres. L'unité d’oxydation thermique régénérative (RTO) est composée de 3 chambres de combustion, qui montent à 800°C. Elle traite les COV des 6 BIVIS et des 72 cellules d’essorage. • Pour détruire les composés organiques volatils (COV), l'oxydation thermique régénérative (RTO) est reconnue comme lune MTD pour les les installations relevant de la rubrique IED 3460.
Valeurs limites des concentrations et des flux de polluants dans les rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2022, article 3.4.2
L'exploitant a transmis un rapport d’essais de l’APAVE n° 135192226-001-1 du 31/12/2025, intitulé mesure des rejets atmosphériques. Les résultats d'analyses sont précisés dans le tableau suivant : N° de conduit Installations raccordées dates NOx SO2*** flux kg/h A Bâtiment 1077 - Colonne de traitement des vapeurs nitreuses n°Dénox 14/05/25 06/11/25 275 0,17 / 1,61 L’inspection a constaté un dépassement sur la Dénox, de la valeur limite d'émission (VLE) d'oxydes d'azote (Nox) à 275 mg/m3 pour une VLE à 250 mg/m³. L’exploitant a réalisé une analyse des causes et a mis en place des actions correctives : il présente le REXTEO QSE-2025-0240-BER en séance. Le REXTEO précise que l’échangeur E650 est tombé en panne et la maintenance a été obligé de by-passer l’échangeur lors de l’intervention. Il n’y avait donc plus de possibilité de refroidir l’acide nitrique faible, ce qui a entraîné l’émissions de vapeurs nitreuses. Il est à noter que la référence réglementaire prise pour ce point de contrôle est l'arrêté préfectoral du 07/07/2022 aujourd'hui abrogé suite à l'arrêté du préfectoral du 08/01/2026. Cette référence a été prise eu égard à la date du contrôle réalisé par l'APAVE. Pour mémoire, les valeurs limites pour les valeurs limites pour les paramètres NOx et S02 sont identiques dans les deux arrêtés ( cf point de contrôle suivant).
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites des rejets atmosphériques en sortie de la colonne D650
Limitation des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2026, article 2.2.1.1
L’inspection a consulté le rapport d’essais de l’APAVE n°135847218-001-1 du 21/05/2026, dans lequel les éléments suivants sont précisés : N° de conduit Installat ions raccord ées dates NOx SO2*** CH4 COV Totaux CO COVN M 10/13 A Bâtime nt 1077 - Colonn e de traitem ent des vapeurs nitreuse s n°Déno x 02/04/2 6 74,79 0,77 3 Bâtime nt 1087 - Unité d’oxyda tion thermiq ue des COV du bâtime nt 87 01/04/2 6 0 0 9,88 7,09 9,8 24 Unité U2P - rejet RTO (traitem ent des COV) 30/03/2 6 1,23 2,3 42,53 Ces analyses ont été réalisées par le laboratoire EUROFINS, qui est accrédité COFRAC. L’ensemble des résultats d’analyses en 2026 sont conformes aux valeurs limites d'émissions y compris pour le paramètres NOx objet d'un dépassement fin 2025 ( cf point de contrôle précédent) .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2026, article 2.3.2
D'après les rapports d'essais consultés, l’exploitant assure la surveillance de ces rejets. En effet, les analyses de 2025 et celles du premier semestre ont bien été réalisées à la fréquence demandée par l'article 2.3.2 de l’arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra les résultats d’analyse des rejets atmosphériques du second semestre 2026.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des autres émissions atmosphériques canalisées
Surveillance environnementale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2026, article 2.4.1
L’exploitant présente ce jour, le plan de surveillance des retombées atmosphériques, rapport n°A146405/Version B - Juin 2026, qui a été réalisé par le bureau d’études ANTEA. La zone d’étude a été définie de façon à couvrir l’ensemble des cibles potentielles, à savoir les riverains situés aux alentours du site. Ainsi, 10 cibles ont été retenues dans cette étude et sont les mêmes qui ont été retenues dans l’ERS. Cette analyse a permis d’identifier 3 secteurs de prélèvements et un point témoin : 1/ Le premier, situé au nord du site, est le plus impactée pour les concentrations dans l’air et les dépôts ( cible n°4, Habitations) ; 2/ Le second est situé au sud-est du site, et tient compte des influences potentielles du site industriel situé au sud-ouest (Mary Arm) (cibles n°6 et 7, correspondant à des habitations) ; 3/ Le dernier est situé à l’ouest du site, à proximité des cibles n°1 et n°9, correspondant respectivement à une école et à un secteur d’habitations. 4/ le point témoin pourra être localisé n’importe où dans le secteur hors de la zone de retombées maximales. Comme méthode et équipement de mesure, il est prévu : - 2 campagnes de 30 jours via la mise en place de jauges OWEN pour mesurer les retombées des poussières et dioxines/furanes ; - 4 campagnes de 7 jours via des tubes Radiello® pour mesurer la concentration dans l’air en NOx et COV.
Thèmes : Risques chroniques · Plan de surveillance des retombées atmosphériques
ANALYSES DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/03/2026, article 3
L’unité mobile d’ incinération a démarré le 27/04/26. L’exploitant a fait réaliser des analyses sur les rejets atmosphériques de cette unité par l’APAVE (prélèvements du du 27 au 30/04/26). Les analyses sur les rejets atmosphériques ont été réalisées sur 2 catégories de déchets s, à savoir : − Déchets issus de la déconstruction des douilles AUF1 et des objets feutrés (division de risque 1.4) ; − Déchets de tubes allumeurs chargés (division de risque 1.3a). L’inspection a consulté le rapport des résultats d’analyses réalisées par l’APAVE qui fait apparaître des concentrations élevées en NOx, poussières et CO. L’exploitant n’était ni satisfait de la cadence, ni des résultats d’analyses, a donc arrêté cette unité le 12/06/26 au soir, puis l'a démontée le 24/06. Elle aura fonctionné environ 35 jours au total. un bilan des émissions pendant la période de fonctionnement doit être transmis ( cf ci-dessus constats hors points de contrôle).
Thèmes : Risques chroniques · analyses rejets atmosphériques de l'unité mobile d'incinération
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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