Rubrique 2783 de la nomenclature ICPE
Déconditionnement de - de 30 t/j de biodéchets — 28 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 21 portent au moins un point avec suites administratives.
28installations
21avec suites
1susceptibles de suites
- COMETH — Allériot (71380) 5 points de contrôle avec suites administratives
- COVED — Chanceaux-près-Loches (37600) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EQUIBIO PAYS DE BUCH (cap vert énergie) - CVE — Mios (33380) 9 points de contrôle avec suites administratives
- GATINAIS DECONDITIONNEMENT — GIEN (45500) 4 points de contrôle avec suites administratives
- GENERIS - VEOLIA PROPRETE — Villeneuve-Saint-Georges (94190) 2 points de contrôle avec suites administratives
- GREEN RECUPERATION (SOUP) — Argenteuil (95100) 2 points de contrôle avec suites administratives
- IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE — Amiens (80000) 3 points de contrôle avec suites administratives
- IDEX Environnement — Le Robert (97231) 1 point de contrôle avec suites administratives
- LE PUISOT SAS — Sorbon (08300) 3 points de contrôle avec suites administratives
- PAPREC CRV — Brive-la-Gaillarde (19100) 3 points de contrôle avec suites administratives
- PATRICK TUBERT SARL — Elne (66200) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SAS GAZ PART 27 — La Haye-le-Comte (27400) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SECODE — Boves (80440) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE — Valambray (14370) 9 points de contrôle avec suites administratives
- SUD-WASTE PROXI — Saint-Lys (31470) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SUEZ RV CENTRE EST (EX SITA) — Chemaudin et Vaux (25320) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SUEZ RV LORRAINE — Fameck (57290) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L'EURE (PRECOVAL) — Malleville-sur-le-Bec (27800) 2 points de contrôle avec suites administratives
- TERRES D'AQUITAINE — Saint-Selve (33650) 7 points de contrôle avec suites administratives
- VALBARA — Granges (71390) 3 points de contrôle avec suites administratives
- VALO VERTE (CLER VERTS) — Montans (81600) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SUEZ RV CENTRE EST — Bourgoin-Jallieu (38300) 3 points susceptibles de suites
- AGRI FLANDRES ENERGIE — Renescure (59173) aucune suite administrative proposée
- AGRICYCLAGE — Sorbon (08300) aucune suite administrative proposée
- COVED ENVIRONNEMENT — Nurlu (80240) aucune suite administrative proposée
- MOULINOT COMPOST & BIOGAZ — Stains (93240) aucune suite administrative proposée
- SECANIM — Corbas (69960) aucune suite administrative proposée
- SUEZ RV CENTRE EST — Sauvigny-le-Bois (89200) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 1212 — PEROXYDES ORGANIQUES (EMPLOI ET STOCKAGE)
- Rubrique 2101 — Bovins (élevage, vente, transit, etc)
- Rubrique 2265 — Fermentation acétique liquide (procédé)
- Rubrique 2515 — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux o
- Rubrique 2562 — Chauffage et traitement industriels par l’intermédia
- Rubrique 2711 — Transit, regroupement, tri, ...équipements électriqu
- Rubrique 3120 — Raffinage de pétrole et de gaz
- Rubrique 3520 — pour les déchets dangereux
- Rubrique 4150 — Toxicité spécifique pour certains organes cibles (ST
- Rubrique 4610 — Substances ou mélanges auxquels est attribuée la men
- Rubrique 4720 — Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8)
- Rubrique 4743 — Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4)