Installation classée à Le Robert (97231), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a constaté que les travaux de mise en conformité relatifs au confinement des eaux d’extinction du site ont été réalisés. La mise en demeure peut donc être levée. Toutefois, l’exploitant ne met pas en œuvre l’autosurveillance de ses rejets à partir de prélèvements proportionnels au débit sur 24 heures. L’inspection demande la mise en place, sous un délai d’un mois, d’un dispositif de surveillance des rejets incluant des prélèvements sur 24 heures.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2024, article 11
L’exploitant ne met pas en œuvre l’autosurveillance de ses rejets à partir de prélèvements proportionnels au débit sur 24 heures. À la place, plusieurs prélèvements manuels sont réalisés au cours de la journée. Le laboratoire partenaire demande à ce que les échantillons soient déposés avant 13 h. En conséquence, le dernier prélèvement est effectué à 12 h, puis l’ensemble des échantillons est homogénéisé afin d’obtenir un échantillon global représentatif de la journée. Ce mode opératoire ne répond pas aux exigences réglementaires. L’inspection demande la mise en place, sous un délai d’un mois, d’un dispositif de surveillance des rejets incluant des prélèvements sur 24 heures.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites de rejet et fréquences de surveillance
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/04/2025, article 1
L’exploitant a présenté une étude de gestion des eaux d’extinction basée sur la méthode D9A, assortie de calculs de dimensionnement des bassins et dispositifs de confinement. 6/7Les capacités annoncées pour les bassins et les zones de collecte apparaissent globalement cohérentes avec les exigences de la méthode D9A. Les calculs de rétention par barrage montrent des volumes suffisants pour contenir les eaux d’extinction à l’intérieur de chaque bâtiment concerné. La fermeture de la vanne en sortie A5, travaux non réalisés mais prévue pour novembre 2025 (bon de commande présenté à l'inspection) permettra d’isoler les eaux polluées sur le parking, complétés si besoin par le bassin de filtration. Dans l'attente de la réalisation des travaux, l'exploitant assure la rétention du bassin par un tapis obturateur. L’exploitant a également transmis les fiches réflexes précisant les consignes et les actions à mettre en œuvre pour assurer le confinement des eaux d’extinction sur chacun des bassins. L'inspection propose de lever la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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