L'exploitant a répondu à l'ensemble des points de la mise en demeure permettant, en fait principal, un retour à la conformité des rejets odeur, objet d’une plainte d’un riverain.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise en demeure
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/08/2025, article 1
L'exploitant a réalisé les travaux de réfection de la bâche étanche permettant le stockage des eaux d'incendie au niveau du parking. Afin d'éviter des dégradations par déchirement de celle-ci lors des manœuvres de remisage des camions sur le parking, l'exploitant a installé des butées en fond de place de stationnement. Le système de récupération des eaux pluviales de toitures a été mis en place à l'intérieur du bâtiment via un système de dérivation sur la canalisation descendante de la gouttière alimentant le réservoir de stockage équipé d'un trop-plein vers le réseau des eaux pluviales. L'eau est ensuite utilisée dans le process de fluidification de la matière organique via une pompe électrique en fonction des besoins.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/7
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/08/2025, article 1
En premier lieu, l'inspection a permis de vérifier que l'exploitant avait bien fait réparer les tuyauteries dégradées de son système d'aspiration des odeurs à l'intérieur du bâtiment de traitement des déchets comme il nous l'avait indiqué par photo le 2 juillet 2025. D'autre part, dans le cadre de la plainte odeur en cours, l'exploitant a réalisé une première campagne de mesures olfactives in situ avec un jury de nez le 16 septembre 2025 par le bureau d'études AIREA selon la norme NF X 43-103 avec des séries de mesure entre le matin et l’après- midi afin de prendre en compte deux situations distinctes permettant de mieux appréhender les différents impacts des sources olfactives. Les conclusions de cette étude sont les suivantes : "La campagne de mesure se caractérise par des odeurs d’intensités faibles (voire nulles) dans l’environnement du site, essentiellement de type « naturel ». Des odeurs liées à l’activité de Moulinot Compost & Biogaz sont ressenties à proximité immédiate du site, d’intensité faible en continu et d’intensité faible à modérée par bouffées, lors d’opération de chargement et de déchargement des camions. Des odeurs de type « alimentaire » sont également ressenties aux abords du site, liées à une activité industrielle à proximité. Enfin, des odeurs d’intensités faibles, de type « routier » ou « déchets ménagers », sont également ressenties sur certains points lors du passage de véhicules ou liées à des dépôts sauvages de déchets sur la voie." L'exploitant a ensuite fait réaliser par le bureau d'études APAVE, le 22 octobre 2025, un contrôle de ses rejets en sortie de cheminée après traitement par charbon actif selon la norme de prélèvement NF EN 13725. Les résultats montrent une conformité des rejets pour l'ammoniac (NH₃), le sulfure d’hydrogène (H₂S) et les poussières mais des dépassements notables en concentration d'odeur avec une valeur de 2800 uo e/m³ pour une VLE de 1000 et un flux d'odeur de 78 103 200 uo e/h pour une VLE de 23 320 000 (NB : les rejets en COVT n'ont pas été mesurés lors de cette campagne). Face à ce constat, l'exploitant a décidé de changer son filtre à charbon actif le 17/12/25 et a transmis à l'Inspection la facture afférente comme justificatif. Il a ensuite réalisé une nouvelle campagne de mesures le 06/01/26 par le bureau d'études Kali'air qui montre une conformité des rejets par rapport au COVT et le retour à la conformité pour les paramètres odeur avec une valeur de 86 uoe/m3 pour la concentration et une valeur
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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