Rubrique 3120 de la nomenclature ICPE
Raffinage de pétrole et de gaz — 10 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 7 portent au moins un point avec suites administratives.
10installations
7avec suites
1susceptibles de suites
- NORTH ATLANTIC RAFFINAGE — Port-Jérôme-sur-Seine (76330) 1 point de contrôle avec suites administratives
- RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS — Fos-sur-Mer (13270) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SARA raffinerie — Le Lamentin (97210) 8 points de contrôle avec suites administratives
- SOBEGI - SOCIETE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE — Lacq (64170) 4 points de contrôle avec suites administratives
- TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — Donges (44480) 8 points de contrôle avec suites administratives
- TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — Châteauneuf-les-Martigues (13161) 1 point de contrôle avec suites administratives
- TotalEnergies Raffinage France — Feyzin (69320) 4 points de contrôle avec suites administratives
- Ecoslops Provence — Châteauneuf-les-Martigues (13161) 4 points susceptibles de suites
- Petroineos Manufacturing France SAS (PIMF) — Martigues (13117) aucune suite administrative proposée
- TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — Gonfreville-l'Orcher (76700) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 2101 — Bovins (élevage, vente, transit, etc)
- Rubrique 2265 — Fermentation acétique liquide (procédé)
- Rubrique 2515 — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux o
- Rubrique 2562 — Chauffage et traitement industriels par l’intermédia
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