Rubrique 2680 de la nomenclature ICPE
Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale) — 28 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 23 portent au moins un point avec suites administratives.
28installations
23avec suites
1susceptibles de suites
- AJINOMOTO FOODS EUROPE — Mesnil-Saint-Nicaise (80190) 2 points de contrôle avec suites administratives
- ARD - Plateforme biotechnologique — Pomacle (51110) 6 points de contrôle avec suites administratives
- Amphastar France Pharmaceuticals — Éragny-sur-Epte (60590) 3 points de contrôle avec suites administratives
- BIO-RAD — Steenvoorde (59114) 3 points de contrôle avec suites administratives
- BIOMERIEUX SA — Grenoble (38000) 3 points de contrôle avec suites administratives
- BIOSE INDUSTRIE — Arpajon-sur-Cère (15130) 2 points de contrôle avec suites administratives
- BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE — Saint-Priest (69800) 7 points de contrôle avec suites administratives
- BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE — Jonage (69330) 5 points de contrôle avec suites administratives
- BioMerieux SA — Marcy-l'Étoile (69280) 5 points de contrôle avec suites administratives
- ENNOLYS (ex SAF-ISIS) — Soustons (40140) 4 points de contrôle avec suites administratives
- EUROAPI FRANCE — Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) 4 points de contrôle avec suites administratives
- EUROLYSINE — Amiens (80000) 2 points de contrôle avec suites administratives
- IMMUNOTECH — Marseille (13009) 2 points de contrôle avec suites administratives
- MAASH FRANCE — Saint-Avold (57500) 1 point de contrôle avec suites administratives
- NOVARTIS PHARMA SAS (biotechnologie) — Huningue (68330) 4 points de contrôle avec suites administratives
- PCAS — Rives d'Andaine (61410) 3 points de contrôle avec suites administratives
- PIERRE FABRE MEDICAMENT — Gaillac (81600) 6 points de contrôle avec suites administratives
- PIONEER GENETIQUE — Aussonne (31840) 6 points de contrôle avec suites administratives
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE — Val-de-Reuil (27100) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE — Aramon (30390) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE — Lyon (69007) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE — Marcy-l'Etoile (69280) 5 points de contrôle avec suites administratives
- SANOFI WINTHROP INDUSTRIE Site NVL — Neuville-sur-Saône (69250) 1 point de contrôle avec suites administratives
- EUROFINS CEREP — Celle-Lévescault (86600) 4 points susceptibles de suites
- CR SA CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE — Saint-Germain-Nuelles (69210) aucune suite administrative proposée
- DSM Food Specialties — Seclin (59113) aucune suite administrative proposée
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (Atlantic Bio GMP) — Saint-Herblain (44800) aucune suite administrative proposée
- EVONIK REXIM ham — Ham (80400) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 1630 — Soude ou potasse caustique
- Rubrique 2240 — Extraction et traitement des huiles végétales,huiles
- Rubrique 2440 — Fabrication de papier carton
- Rubrique 2551 — Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et all
- Rubrique 2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
- Rubrique 2950 — Traitement et développement des surfaces photosensib
- Rubrique 3440 — Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
- Rubrique 4110 — Toxicité aiguë catégorie 1
- Rubrique 4441 — Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
- Rubrique 4716 — Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647