Rubrique 2440 de la nomenclature ICPE
Fabrication de papier carton — 4 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 2 portent au moins un point avec suites administratives.
4installations
2avec suites
0susceptibles de suites
- CARTONNERIE JEAN FG — Bonnat (23220) 10 points de contrôle avec suites administratives
- SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE — Sault-lès-Rethel (08300) 4 points de contrôle avec suites administratives
- ECOFEUTRE SA — Évellys (56500) aucune suite administrative proposée
- PAPETERIE DE MANDEURE — Mandeure (25350) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 1630 — Soude ou potasse caustique
- Rubrique 2240 — Extraction et traitement des huiles végétales,huiles
- Rubrique 2551 — Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et all
- Rubrique 2680 — Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre in
- Rubrique 2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
- Rubrique 2950 — Traitement et développement des surfaces photosensib
- Rubrique 3440 — Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
- Rubrique 4110 — Toxicité aiguë catégorie 1