Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-78
L'attestation de capacité pour les équipements de catégorie 1 présentée pour la Sté TRANE France-Lyon (46-48, chemin de la Bruyère, Innovalia-Bât. D69574 DARDILLY Cedex). Daté du 09/07/2024 et validité du 23/07/2024 jusqu'au 22/07/2029. Société absente de la liste des opérateurs attestés sur le site de l’Ademe : https:// syderepv1.ademe.fr au 18/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre une attestation à la date de l'inspection.
- Code de l’environnement du 01/01/2019, article R511-9Annexe (4) 3/10- Article 3 de l'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux in
SAINT-ÉTIENNE Métropole (SEM) soutraite en partie l'exploitation de la déchetterie de SAINT- GALMIER à RDS. Les agents assurant le fonctionnement du site sont notamment en contrat avec ce prestataire. Certaines filières sont gérées par RDS : déchets verts, inertes, bois, plâtre, DDS hors REP , amiante lié, huiles de vidanges. D'autres filières sont gérées par SEM : tout venant, ferrailles, papiers, verre, carton. SEM indique ne pas avoir la main sur les filières dites REP (Responsabilité Élargie des Producteurs). 4/10 Pour chacune de ces entités, il existe un mode opératoire de gestion différente et SEM n'a pas présenté de registre complet le jour de l'inspection. Aussi, l'exploitant indique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.