Installation classée à Trézelles (03220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Les suivis environnementaux ne sont pas réalisés en intégralité. La convention avec le CEN n'a pas été établie.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
AMENAGEMENTS PRELIMINAIRES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2012, article 3-6
La convention n'a pas été établie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant se rapprochera du CEN pour établir cette convention. Une copie de cette dernière sera transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2012, article 3-7
Les piézomètres installés (2) ne correspondent pas aux prescriptions de l'arrêté préfectoral (en nombre et en position). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera installer les 3 piézomètres de suivi conformément à l'arrêté préfectoral d'autori - sation de la carrière. Une copie du rapport d'intervention faisant apparaître une coupe lithologique dréssée par un hy - drogéologue sera transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation de piézomètres de contrôle des eaux souterraines
POLLUTION DES EAUX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2012, article 9
5/9Le suivi de la qualité des effluents n'est pas réalisé (eaux de surface et eaux souterraines). Cepen - dant, les eaux du site sont dirigées en point bas et s'infiltrent dans le sol, sans rejet direct en sur - face. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi de la qualité des effluents sera à réaliser dans la dernière rétention située sur le fil d'eau. Les résultats pourront être mis en relation avec le suivi réalisé sur les eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2012, article 11
Les mesures de niveaux sonores n'ont pas été effectuées. 6/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser les mesures de niveaux sonores. Une copie des résultats sera transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/06/2012, article 17
L'acte de cautionnement remis ne correspond pas au modèle d’attestation fixé par l’arrêté minis - tériel du 1er février 1996 (fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant sollicitera son organisme de cautionnement pour l'établissement d'un nouvel acte. L'original sera transmis au préfet de l'Allier. Une copie sera transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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