ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION (SUNTORY BEVERAGE & FOOD FRANCE)
Installation classée à Meyzieu (69330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection ne relève pas de non-conformité majeure. L'exploitant fera parvenir un porter-à- connaissance afin que son arrêté soit mis à jour au regard de son activité.
Absence de transmission des résultats d’analyses à l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à utiliser l'application GIDAF pour la transmission de ses autocontrôles. Au regard de l'autorisation de déversement, l'inspection des installations classées mettra à jour le cadre de surveillance des eaux superficielles. La cadre de surveillance « Légionelles » sera suppri - mé. Ces mises à jour seront effectives à compter du 01/11/2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/08/2018, article 1
Le tableau d'activités n'est pas à jour. Le dossier de révision IED, transmis à l'inspection le 03/10/2023 et un porter-à-connaissance à venir permettront de mettre à jour le tableau d'activités. Pourrait ainsi intervenir : • l'ajout des rubriques : ◦ 2663 ◦ 3642-2-a (révision IED en cours) ◦ 1185 (anciennement 4802-2-a) • le retrait des rubriques : ◦ 2921-b (TAR) suite info des 12/05 et 22/08/2023 ◦ 2253-1 suite décret 2018-900 ◦ 4802-2-a suite modification nomenclature (rubrique 1185) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à faire parvenir son porter-à-connaissance en lien avec les ajouts et retraits des rubriques énumérées dans les constats. Concernant la rubrique 2663, il conviendra d'indiquer les volumes de préformés, bouchons, rou - leaux de films et rouleaux étiquettes.
La prescription est respectée. La TAR (rubrique 2921) a été démantelée au 31/07/2023, remplacée par un refroidisseur adiabatique. Cette information est parvenue à l'inspection via le porter-à- connaissance du 12/05/2023 et un message électronique de confirmation du 22/08/2023. Cette modification sera prise en compte dans la prochaine proposition d'arrêté préfectoral com - plémentaire.
Prescription respectée. Le 30/09/2024, l'exploitant a fait parvenir : • son autorisation de déversement des eaux usées émise par la métropole de Lyon • les derniers rapports d'analyse des eaux pluviales • le dernier rapport d'analyse des eaux usées (24 h STEP) • le bilan 24 h de Q2 Type RSDE et le bilan 24 h de Q1 • le rapport d'analyse PFAS des eaux usées • la tableau d'auto-surveillance 2024 de suivi des analyses sur les rejets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAMBRO INDUSTRIES— Meyzieu (69330)3 points de contrôle avec suites administratives
ESSEX (IVA ESSEX)— Meyzieu (69330)1 point de contrôle avec suites administratives