Installation classée à Villedieu-sur-Indre (36320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-5-A-b
L'inspection constate sur le plan annuel mise à jour au 16 décembre 2024, la présence des 3 piézomètres.4/7 -Piézomètre aval n°1 (132.21m NGF) -Piézomètre aval n°2 (139.08m NGF) -Piézomètre amont n°3 (134.12m NGF) L'exploitant répond ainsi aux prescriptions de l'article III.5.A.b de l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 14 octobre 2004. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-5-A-b
Les piézomètres respectent la caractéristiques techniques notamment la partie supérieure de l'ouvrage est situé à + 0,50 m par rapport au terrain naturel. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-5-A-b
Le piézomètre PZ3 est positionné en amont hydraulique, PZ1 et PZ2 sont positionnés en aval hydraulique, respectant ainsi l'implantation prescrite dans l'article III.5.A.b de l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 14 octobre 2004. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-5-A-b
Les relevés mensuels sont réalisés et consignés depuis 2016 dans un registre qui a été présenté à l’inspection des installations classées. Ces données sont dans le rapport de suivi des eaux 2025 mise à jour au 28 mai 2025 par l'exploitant. Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-5-A-b
L'inspection constate dans le rapport de suivi des eaux 2025 mise à jour le 28/05/2025 par la société Lavaux, que les analyses des eaux prélevées dans chaque piézomètre sont contrôlés sur l’ensemble des paramètres prescrit dans l'article III-5-A-b de l'arrêté préfectoral du 14/10/2004 et les résultats d'analyses sont conformes. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-6-A-a
L'inspection constate que l'accès de la carrière est contrôlé et que en dehors des heures d'ouverture, le site est fermé physiquement par une barrière permettant d'en interdire l'accès. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-6-A-b
7/7 L'exploitant a pris toutes les dispositions pour que les dangers soient signalés. L'inspection constate la pose de pancartes de part et d'autre de l'entrée du site ainsi qu'à proximité des zones clôturées. L'information est donc en adéquation avec les prescriptions de l'article III.6.A.b de l'arrêté préfectoral d'autorisation en date du 14 octobre 2004. Pas d'écart constaté
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2004, article III-6-B
Le site de la carrière "Les veaux" n'a aucune structure bâtie, aucune structure de traitement du matériaux extrait et donc l'installation n'est pas pourvue d'équipements de lutte contre l'incendie, seuls les matériels d'exploitation (Tombereaux, Pelles mécaniques) sont dotés individuellement de matériels de défense incendie adéquates, adaptés et conformes aux normes en vigueur et ils sont maintenus en bon état et vérifiés une fois par an. Pas d'écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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LAVAUX— Villedieu-sur-Indre (36320)1 point de contrôle avec suites administratives