L’évacuation des déchets a été intégralement réalisée par l’exploitant. En conséquence, l’Inspection propose à Monsieur le préfet d’abroger l’arrêté du 28 février 2025 ayant prononcé une astreinte administrative après liquidation de celle-ci. Par ailleurs, l’Inspection a constaté la présence de divers déchets résiduels sur le site, notamment les bâches ayant servi de dispositifs de rétention pour les palettes de fûts de déchets, lesquelles sont souillées. En conséquence, l’Inspection demande à l’exploitant de procéder à leur évacuation dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du présent rapport, ainsi qu’à l’évacuation de l’ensemble des déchets encore présents sur le site. L'exploitant transmet à l'Inspection les justificatifs de leur élimination.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Evacuation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2025, article 2
Voici une reformulation en style administratif fermé, homogène avec votre précédent texte : --- Lors de la visite d’inspection, il a été constaté l’évacuation de l’intégralité des fûts de déchets entreposés dans le hangar situé à l’est du site d’exploitation. Il a également été constaté la présence de bâches souillées ayant servi de dispositifs de rétention pour les palettes de fûts de produits chimiques. L’Inspection demande à l’exploitant de procéder à leur évacuation dans un délai de quinze jours à compter de la réception du présent rapport et d’en justifier l’élimination dans une filière appropriée (voir photographies). Postérieurement à la visite, l’exploitant a transmis à l’Inspection un ensemble de soixante-dix-neuf BSD. Sur la base des masses estimatives figurant sur ces documents, il ressort que plus de 414 tonnes de déchets ont été évacuées. Les déchets évacués relèvent des catégories suivantes : Acides minéraux• Bain d’imprégnation textile / P• Bain d’imprégnation textile / R• Bases minérales• Comburants• Dithionite• DTQD spéciaux• Eaux souillées < 1 % chlore• Eaux souillées non chlorées• Emballages plastiques vides non nettoyés (résidus)• Emballages souillés spéciaux• Emballages souillés standards• Fûts vides• Huile industrielle noire – exempt• Pâteux chlorés• Pâteux corrosifs• Pâteux non chlorés• Produits de laboratoire standards• Solvants non chlorés• 5/5 La majorité de ces déchets ont été classés par les sociétés de traitement comme déchets dangereux pour l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant d'évacuer les déchets résiduels sous 15 jours à compter de la réception du présent rapport et d'en justifier l'évacuation dans une filière appropriée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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