Inspections ICPE

COLAS FRANCE

Installation classée à Ardon (45160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010003533
CommuneArdon (45160)
DépartementLoiret
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 31 mars 2022
SIRET75190212300015

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a finaliser la remise en état du site permettant d'acter la cesation d'activité.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Evacuation des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 3.7.2.1.

Pas d'écart relevé

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Risques chroniques · évacuation des déchets

Remise en état du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 3.7.

Pas d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative · Finalisation de la remise en état du site

Remise en état des aires de circulation et de travail

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 3.7.2.2.

Pas d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Situation administrative · Remise en état des aires de circulation et de travail

Remblaiement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2018, article 3.7.2.3.

Pas d'écart relevé.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Situation administrative · Modalité de remblaiement et couverture

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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