Installation classée à Courgeon (61400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant devra poursuivre ses efforts pour évacuer les déchets toujours présents sur le site, dans le délai qu'il a annoncé (octobre - novembre 2025).
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/10/2000, article R512-75-1
L'exploitant ayant déclaré son intention de cesser son activité, les travaux doivent se poursuivre jusqu'à l'évacuation totale des déchets présents sur le site. Sont concernés en priorité les déchets combustibles, mais également les déchets métalliques et les éventuels déchets inertes. Il a été constaté lors de la présente inspection que les déchets métalliques avaient commencé à être évacués. L'exploitant a indiqué qu'il avait fait intervenir la société DERICHEBOURG avec un grapin hydraulique afin d'accélérer ces évacuations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/10/2000, article R512-46-25
Pour mémoire, par courriel du 18 octobre 2024, l'exploitant avait transmis trois commandes passées auprès de la société SOCOTEC pour la rédaction d’un dossier de cessation, la fourniture d’une attestation «ATTES SECUR» (mise en sécurité) et la réalisation d’une étude historique et d’un programme d’investigation de l’impact du site sur les milieux. Une visite sur site de ce bureau d'études est programmée le 28/08/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir l'attestation "ATTES SECUR" dès réception de la part de son bureau d'études.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/03/2024, article 2
L’exploitant a indiqué avoir poursuivi les évacuations de déchets combustibles. Le 18/07/2025, nous avons observé que les quantités de cartons ont été largement réduites sur le site, le volume de cartons subsistant étant estimé à environ 5 m3. Cependant, il a également été observé la présence de deux bennes de déchets plastiques, représentant un volume total d'environ 10 m3. Des déchets plastiques, des pneumatiques et des déchets de bois sont également présents en mélange avec les déchets métalliques, pour un volume estimé à 5 m3. Au total , le volume de déchets combustibles présents sur le site lors de l'inspection du 18 juillet 2025 est d'environ 25 m3. L'exploitant a également initié l'évacuation des déchets métalliques, mais une quantité significative de ces déchets reste présente sur le site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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