Installation classée à Pontivy (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Nettoyage des boues effectué par l'exploitant Absence de traces d'effluents au niveau du ruisseau attenant et du Blavet le /2024. La canalisation cause de la fuite d'effluents a été réparée, cependant existe-t-il d'autres canalisations de ce type, de cet âge et subissant les mêmes contraintes sur le site? un plan de surveillance des canalisations est il mis en place? En cas de fuite d’effluents dans ce regard, existe-t-il un dispositif d'alarme du service de surveillance de l'installation ou bien de contrôle de niveau ? En cas de fuite d'effluents, les boues suivent la pente du terrain, se dirigent ensuite vers le fossé attenant, puis le ruisseau et enfin vers le Blavet en l'absence de dispositif de blocage. Aucun dispositif pouvant contenir les boues sur le terrain de Pontivy n'est en place sur l'installation.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
prévention accidents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2001, article 4.11.1
la canalisation cause de la fuite d'effluents a été réparée, cependant existe-t-il d'autres canalisations de ce type, de cet âge et subissant les mêmes contraintes sur le site? un plan de surveillance des canalisations est il mis en place? En cas de fuite d’effluents dans ce regard, existe-t-il un dispositif d'alarme du service de surveillance de l'installation 5/6En cas de fuite d'effluents, les boues suivent la pente du terrain, se dirigent ensuite vers le fossé attenant, puis le ruisseau et enfin vers le Blavet en l'absence de dispositif de blocage. Aucun dispositif pouvant contenir les boues sur le terrain de Pontivy n'est en place sur l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise en place d'un programme de suivi des canalisations de l'installation; La mise ne place d'un système d'alarme à l'intérieur du regard; La réflexion autour d'un dispositif de rétention d'éventuelles fuites d'effluents sur la partie basse du terrain de Pontivy (merlon...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2001, article 2.6
L'information de l'accident survenu le samedi 13/04/2024 à 18 h 00 et connu de la STGS le 14/04/2024 a été transmise au service environnement de la DDPP 56 le lundi 15/04/2024. Une première fiche Barpi a été transmise à l'inspection le 17/04/2024
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PICHARD Yannick— Pleugriffet (56120)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA AGRILAUNAY— Pleugriffet (56120)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL DES 2 AILES— Priziac (56320)8 points de contrôle avec suites administratives