La société SETCR a procédé à la mise à l’arrêt définitif de l’ensemble de ses installations classées sise au lieu-dit « Les buttes du Port » sur la commune du Port conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023-2522/SG/SCOPP/BCPE du /2023.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise à l’arrêt définitif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 14/08/2025, article R. 512-39-3
Après la réalisation des travaux de remise en état du site, l'exploitant a transmis l'attestation de travaux (ATTES-TRAVAUX). Celle-ci a été rédigée par un bureau certifié dans le domaine des sites et sols pollués. L'exploitant a également transmis l'ATTES-TRAVAUX à la mairie du Port ainsi qu'au département de La Réunion, propriétaire des parcelles concernées par la cessation d'activité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2023, article 2.2
Toutes les installations d'extraction, de traitement et les stocks de matériaux ont été évacuées. Les équipements connexes tels que le pont bascule, les bungalows et ateliers ainsi que le réservoir de stockage de GNR ont également été retirés du site. L'exploitant a réalisé les terrassements nécessaires au respect des cotes finales de remise en état du fond de fouille. Un levé topographique de contrôle a été fourni en annexe de l'ATTES- TRAVAUX. Les talus périphériques ont été réalisés conformément aux prescriptions de remise en état définies dans l'arrêté du 20/11/2023. Les pentes ont été végétalisées par la technique d'hydroseeding. Des plantations ont été réalisées en sommet des talus. La rampe d'accès au fond de forme de la zone d'extraction a été maintenue.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 31/12/2024, article 1
6/6 L'exploitant a procédé à la mise à l'arrêt définitif de ses installations dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 20/11/2023 ainsi que de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 31/12/2024. L'exploitant a transmis l'ensemble des attestations prévues dans le cadre de la cessation d'activité de ses installations.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Respect de la mise à l’arrêt et remise en état du site
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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