Les activités exercées par la société STAS ne relèvent pas, le jour de la présente visite, de la rubrique 2711 (Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité vis-à-vis du régime de classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Annexe de l'article R511-9 du Code de l’environnement
Les activités autorisées de la société STAS sont les suivantes : - activité de tri et de regroupement de déchets de métaux spéciaux issus principalement de l’activité aéronautique. - activité de traitement de déchets non dangereux. Ces activités relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées: 2713 (E); 2791 (D).
Référence contrôlée : article R. 543-200-1 du Code de l’environnement
Le jour de la présente visite d'inspection, le site n'accueille pas de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). L'installation n'est pas classée au titre de la rubrique 2711 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. L'exploitant a précisé à l'inspection des installations classées qu'il n'avait pas l'intention d'accueillir des DEEE à l'avenir sur son site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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