Retour d’expérience
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Retour d’expérience
Installation classée à La Tour-en-Maurienne (73300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 avril 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006104410 |
|---|---|
| Commune | La Tour-en-Maurienne (73300) |
| Département | Savoie |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 5 depuis 20 juin 2022 |
| SIRET | 41012095000044 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant devra porter une attention particulière sur : • l'installation et le suivi de l'installation de protection contre la foudre ; • la mise en place de la convention d'assistance avec TRIMET en cas d'aluminothermie. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Retour d’expérience
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Un devis a été mandaté à plusieurs sociétés certifiées Qualifoudre. Les travaux sont prévus à l'été 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le nom de la société retenue pour la réalisation du SPF, puis le PV de réception des travaux (Dossier des ouvrages exécutés ou DOE).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Système de protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Sans objet : l'installation n'est pas encore en place (le dispositif actuel doit être remplacé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le procès verbal de vérification complète.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Vérification du SPF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
L'exploitant a mandaté la soiété ALTUSIA (Certifiée Qualifoudre) pour réaliser son ARF (suivant les normes NF EN 62305-2 et NF C17-102 2011). ALTUSIA a remis son rapport en décembre 2023. Elle a bien considéré les quatre types de risque définis dans la norme, à savoir : Impact de foudre sur la structure • blessures liées aux tensions (Ra) • dommages physiques par étincelage dangereux (Rb) Impact sur une ligne attenante au bâtiment • blessures liées aux tensions (Ru) • dommages physiques par étincelage dangereux (Rv). ALTUSIA a retenu une densité de foudroiement locale de 0,93 coup de foudre/an/km² , ce qui paraît justifié. Le calcul du risque a été fait avec le logiciel JUPITER (logiciel reconnu). Deux structures ont été qualifiées de « sensibles » (celles qui relèvent également de la réglementation ATEX) et en a déduit les niveaux de protection nécessaires : 1. l’ensemble G1-G2, avec un système de protection contre la foudre (SPF) de niveau IV (voir le tableau page suivante issu de la norme) avec des parafoudres 1 coordonnés2 de niveau I++ (voir tableau page suivante) ; 2. L’ensemble P2 Nord, avec un SPF de niveau IV avec des parafoudres coordonnés de niveau I+. En conclusion, ALTUSIA définit les caractéristiques du SPF qui doit intégrer : • un dispositif de capture (paratonnerre) ; • des descentes du courant de foudre associées ; • des mises à la terre des descentes de foudre ; • l’équipotentialité des prises de terre « Foudre » avec celle du bâtiment ; • la protection par parafoudre d’équipotentialité des lignes électriques entrantes ; • l’équipotentialité des tuyauteries métalliques ; • la protection par parafoudres coordonnés des EIPS définis ainsi dans l’étude de dangers (mesure de dépression de la chambre d’atomisation – mesure de température dans le filtre à manches – mesure de température et de pression dans le sécheur P2).
Thèmes : Risques accidentels · Analyse du risque foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
ALTUSIA a remis en mars 2024 à l'exploitant l'ETF qui permet de dimensionner le SPF qui comprend : • l’installation Extérieure de Protection Foudre (IEPF) qui vise à capturer et canaliser dans un endroit non dangereux l’impact de foudre, avant son écoulement à la terre ; • l'installation Intérieure de Protection Foudre (IIPF) destinée à lutter contre les surtensions affectant les lignes électriques, de communication ou de tout réseau conducteur.. En raison des nombreuses discontinuités entre le bardage, le toit métallique et la charpente des deux ensembles, ALTUSIA a retenu le principe d'un paratonnerre à dispositif d'amorçage (PDA) pour la capture (les PDA se caractérisent par l’émission d’un traceur ascendant de manière continue afin d’intercepter le traceur descendant de la foudre avant tout autre élément dans son rayon de protection). Il permet donc d'augmenter sensiblement le niveau de protection. ALTUSIA propose également de : • renforcer les descentes de terres (avec interconnexion avec la terre électrique) ; • redimensionner les prises de terre (ajout d’électrodes notamment) ; • mettre en place des compteurs de foudre et de la signalisation ; • respecter, pour les appareils électriques, les distances de séparation ; • la mise en place de parafoudre ; • de renforcer la protection des EIPS par des parafoudres de type 23 ; • de mettre en place des liaisons équipotentielles sur les canalisations de gaz. Enfin, ALTUSIA a rappelé les obligations réglementaires : • vérification initiale complète 6 mois suivant l’installation • vérification visuelle annuelle et dans le mois suivant un coup de foudre enregistré • vérification complète tous les 2 ans • réparation de toute non-conformité révélée par une vérification dans le mois suivant sa découverte.
Thèmes : Risques accidentels · Etude technique foudre (ETF)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Les documents sont à la disposition de l'inspecteur. Le carnet de bord doit être mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirmera la mise en place du carnet de bord.
Thèmes : Risques accidentels · Carnet de bord
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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