L'exploitant doit s'assurer que ses moyens de lutte contre l'incendie sont disponibles à tout moment (signalisation d'interdiction de stockage, sensibilisation du personnel...) Sur les 3 émissaires ayant pu faire l'objet du contrôle inopiné Air, seule une anomalie relative à la vitesse au débouché de l'un des émissaires a été relevée. Les autres paramètres sont mesurés sont conformes aux valeurs limites.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/11/2018, article 4.3
Il est à noter que, lors du contrôle, seuls 3 émissaires ont fait l'objet de mesures, à savoir les émissaires Ecotherm 105, Ecocool 121 et Ecocool 168. Il n’y a pas eu de production sur les 2 autres conduits : Ecotherm 93 et Ecocool 149. Le rapport du contrôle inopiné Air réalisé par CERECO les 23 et 24 juin 2025 a été transmis. Il est daté du 06 août 2025 et référencé B25/R4557/00014, B25/R4557/00015 et B25/R4557/00016. Le rapport présente des résultats conformes aux valeurs limites d'émission pour les 3 conduits ayant fait l'objet du contrôle. Une anomalie est cependant mise en évidence sur la vitesse au débouché pour l'émissaire Ecocool 168, avec une valeur de 7,089 m/s pour un minimum prévu à 8 m/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/5 L'exploitant réalise un suivi de la vitesse au débouché pour l'émissaire Ecocool 168 et s'assure du respect de la vitesse minimale.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Suite à la dernière visite d'inspection, l'exploitant a fournit les rapports de ses 3 campagnes d'analyse sur les PFAS, datés respectivement du 29/01/25, 17/03/25 et 22/04/25. Les résultats des analyses ne mettent pas en évidence la présence de PFAS. Tous les résultats sont en dessous des limites de quantification. Seuls les AOF sont détectés sur la première campagne à une valeur de 0,55 ng/L.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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