Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.II
Lors de la précédente visite du 28 mars 2025, l'inspection constate que les VLE en CO mesurées en 2024 pour la chaudière COMETI ne sont pas respectées. L'inspection avait également rappelé que des mesures devaient être effectuées lors du fonctionnement au bio-fioul. Lors de la présente visite, l'exploitant présente le Rapport de mesures de 2025: - pour la chaudière vapeur 4 COMETI fonctionnant au gaz naturel, mesures du 4 juillet 2025: VLE - NOx (mg/Nm³) 100 - 84/85/96 sur 3 mesures => Conforme VLE CO (mg/Nm³) 100 - mesures 0/0/0 sur 3 mesures => Conforme Dans le rapport présenté, il est indiqué une VLE à 150 pour les Nox et pas de VLE pour le CO. Ces 2 points sont à corriger. - pour la chau
PARFUMS CHRISTIAN DIOR — Poteaux incendie - NC2 de la VI du 30/10/2020 et NC4 de la VI du 02/07/2020
Arrêté Préfectoral du 25/08/2003, article 3.5.7.1.5.
Constat du 30/10/2020 : L’exploitant ne justifie pas que les 4 poteaux incendie présentent un débit simultané de 150 m3/h. Réponse de l'exploitant du 18/01/2021 : L’exploitant procédera au 1er semestre 2021 à la mesure en simultané des débits. Avis de l'inspection du 29/01/2021 sur les éléments de réponse apportés par l'exploitant : Dans l’attente de ces essais et de la réception de leurs résultats, la non-conformité est maintenue.
Réponse de l'exploitant suite à l'inspection du 20/05/2021 : Lors de l’intervention de maintenance sur les chaudières du 1er mars 2021 : - chaudière vapeur Babcack VAP 400 RR (numéro de série 0717N3143) : DEPASSEMENT 10,6%O2 (> 3% de l'AP de 2020) et teneur en CO CONFORME. - chaudière vapeur VAP 400 RR (numéro de série 191451703) : DEPASSEMENT 8,3%O2 (> 3% de l'AP de 2020) et teneur en CO CONFORME. - chaudière De Dietrich : DEPASSEMENT 5,6%O2 (> 3% de l'AP de 2020) et teneur en CO CONFORME. Par courriel du 17/10/2024 : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le rapport KALI'AIR du 27/04/2023 de la campagne de mesures ponctuelles sur les rejets atmosphériques du site.
Code de l’environnement du 02/07/2026, article R. 512-46-26
L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier d'un choix relatif à l'usage futur du site. Il a indiqué avoir un projet de construction de résidences et être dans l'attente d'une modification du Plan local d'urbanisme de la ville de Chartres pour le concrétiser. Constat : L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les éléments justifiant le choix de l'usage futur du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Le jour de la visite, l'inspection constate que l'exploitant prélève de l'eau dans la nappe d'eau souterraine via l'un de ses deux forages (forage N1J4240015). Au cours de l'inspection, l'exploitant procède à l'arrêt du pompage et au basculement sur l'alimentation en eau de ville. 5/8 L'inspection relève les compteurs au niveau des deux têtes de forage : Forage N1J4240015 - débit instantané de 14,52 m3/h, relevé du compteur par constat lors de l'inspection : 351 541 m3 ; Forage N1J4240014 - débit instantané de 0,00 m3/h, relevé du compteur par constat lors de l'inspection : 177 391 m3. Pour rappel, lors de la visite précédente du 27 juin 2025, le relevé des compteurs était le suivant : Forag
Sur le terrain (échantillonnage piézomètre Pz3 U2), il est constaté la présence d'un bouchon sur le tube du piézomètre. Celui-ci n'est pas vissé. Constat : la protection des piézomètres vis à vis des eaux superficielles n'est pas assurée par un bouchon vissé ou un dispositif installé au fond du regard pour drainer ces eaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment mo
L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les 2 derniers rapports de contrôle des rejets atmosphériques de ses installations de combustion. - rapport APAVE n°21507LSO2915600O-R01 VERSION 1 du 07/01/2022 pour la chaudière 1 - rapport APAVE n°21507LSO0564300P-R02 VERSION 1 du 30/03/2021 pour les chaudières 2, 3 et 4 - rapport APAVE n°T230011360-R01 du 23/03/2023 pour les chaudières 1, 2, 3, 4 et biomasse. Ces rapports précisent : les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c’est à dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar ; 273 K) ramenées à une teneur en O2 de : - 8% (pour la chaudière biomasse) - 3% (pour les chaudières Gaz naturel) C
Par courriel du 13/05/2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que la production a démarré progressivement depuis début mars sur certains postes. Par courriel du 28/07/2025, suite à la demande de l'inspection, l'exploitant informe que les travaux restants ont lieu dans différentes zones de l'atelier et concernent le raccordement électrique, le raccordement pneumatique et l'installation des systèmes d'aspiration sur certaines machines. La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de septembre 2025. En complément, par courriel du 30/07/2025, l'exploitant précise que le sécurité des travailleurs n'est pas remise en cause par les travaux restants. Les zones conce
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.